Préambule

L'Organisateur a mis en place un jeu gratuit avec obligation d'achat intitulé « SCRATCH & WIN » (ci-après le « Jeu »).

L'Organisateur a décidé d'adjoindre le présent avenant au règlement du Jeu et de prolonger les dates du Jeu. En conséquence, les articles suivants sont modifiés comme suit :

Article 1 : L'Organisateur

La société DIRAMODE, SA au capital de 752 365,50 Euros dont le siège social se situe au 1 rue John Hadley, 59654 Villeneuve d'Ascq, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro B 301 571 931, (ci-après désignée « l'Organisateur») organise un grand Jeu gratuit avec obligation d'achat intitulé « SCRATCH & WIN » (ci-après désigné le « Jeu »).

Article 2 : Participants

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure ayant obtenue au préalable l'autorisation de ses représentants légaux résidant en France (Hors DomTom), à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs), (ci-après désigné le « Participant »).

L'Organisateur se réserve la faculté, à tout moment, de procéder à toutes les vérifications qui s'imposeraient.

Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect des règles ainsi que des droits des autres Participants. L'Organisateur pourra décider d'exclure un Participant et, de fait, annuler l'attribution éventuelle du lot s'il apparaît que ledit Participant a fraudé ou tenté de frauder, ou confié à l'Organisateur des données erronées, incomplètes ou inexactes et ce, sous quelle que forme que ce soit.

Article 3 : Principe du Jeu

Le Jeu se déroulera du 04/06/2012 au 19/06/2012 dans les magasins PIMKIE de France (hors DOMTOM) (Ci-après le « Magasin »).

Déroulement du Jeu :

Pour participer au Jeu, il suffit pour le Participant d'obtenir un coupon SCRATCH&WIN distribué par l'Organisateur dans le Magasin (certains magasins PIMKIE peuvent ne pas avoir de coupon à distribuer), de gratter la case prévue à cet effet, de découvrir le % de réduction obtenu, et de remettre le coupon au Magasin pour obtenir son lot.

Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.

Article 4 : Respect des conditions de participation
Article 4.1 : Inscription

Toute participation est personnelle.

Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

Il est strictement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposés.

L'Organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.

L'Organisateur se réserve, le cas échéant, le droit d'engager à l'encontre du candidat ne respectant pas l'une quelconque des conditions du présent règlement, toutes poursuites qu'il jugera utiles.

Article 4.2 : Contrôle de régularité

La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation.

A l'issue des résultats, l'Organisateur procède à une vérification des conditions de validité de la participation. En cas de soupçon de fraude ou de fraude constatée, il avise par courrier électronique le ou les Participants concerné(s). Dans ce cas, une désignation complémentaire des gagnants sera effectuée dans les plus brefs délais.

Article 5 : Désignation des gagnants

Le Jeu se clôturera le 19/06/2012 à la fermeture du Magasin.

Seuls les coupons présentés avant la clôture du Jeu seront pris en compte.

Article 6 : Lot
Article 6.1 : Descriptif du lot

Les lots à gagner sont :
- 1 coupon offrant 100€ en chèques cadeaux valables 6 mois
- 184 000 coupons offrant 5% de réduction dès 20€ d'achats valables du 04.06.2012 au 12.06.2012. Offre non cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours. Offre non valable sur l'achat de bijoux, chèques et cartes cadeaux
- 552 000 coupons offrant 10% de réduction dès 20€ d'achats valables du 04.06.2012 au 12.06.2012. Offre non cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours. Offre non valable sur l'achat de bijoux, chèques et cartes cadeaux
- 1 104 000 coupons offrant 20% de réduction dès 20€ d'achats valables du 04.06.2012 au 12.06.2012. Offre non cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours. Offre non valable sur l'achat de bijoux, chèques et cartes cadeaux

Article 6.2 : Mise à disposition des lots

Le lot ne peut être attribué à une autre personne que le Participant désigné gagnant.

L'Organisateur peut effectuer toutes les vérifications nécessaires au contrôle de la validité des participations.

L'ensemble des lots non attribués faute d'audience ou de participation au Jeu, restera la propriété de l'Organisateur.

Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressé à l'Organisateur.

Le lot attribué au gagnant dans le cadre du Jeu ne pourra donner lieu de sa part, à contestation d'aucune sorte ni faire l'objet d'une reprise, d'un échange, d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, notamment financière et est incessible.

Article 7 : Responsabilité
Article 7.1 : Force majeure

La responsabilité de l'Organisateur ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté (notamment problèmes techniques…) perturbant l'organisation et la gestion du Jeu, de telle sorte que celui-ci serait écourté, prorogé, reporté, modifié ou annulé.

Au sens du présent Règlement, la force majeure s'entend de tout événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d'une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Article 7.2 : Evolution, modification et interruption du Jeu

L'Organisateur se réserve à tout moment la possibilité d'apporter toute modification au Jeu, voire de l'interrompre ou de le suspendre, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.

Par ailleurs, l'Organisateur ne peut être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, le Jeu venait à être modifié, reporté ou annulé.

Article 8 : Acceptation du règlement et respect des règles
Article 8.1 : Acceptation du règlement

Le simple fait de participer au Jeu entraîne pour le Participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement, disponible sur www.pimkie.com.

Le règlement complet est également accessible sur le site de notre huissier de justice : www.huissier-59-lille.fr.

En cas de contrariété entre la version du règlement déposée auprès d'un Huissier de Justice et la version du règlement en Magasin, la version déposée chez l'huissier de justice prévaudra.

En outre, le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite faite à l'adresse suivante :

Pimkie International - Service Communication, 1 rue John Hadley, 59654 Villeneuve d'Ascq - FRANCE

Les frais d'expédition de la demande de communication du règlement pourront faire l'objet d'un remboursement sur simple demande.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, la demande de remboursement devant être accompagnée d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postale) et contenir les coordonnées complètes du Participant (nom, prénom, adresse, code postal et ville).

Le remboursement sera honoré dans les meilleurs délais à partir de la réception de la demande écrite sur la base d'un envoi au tarif lent.

En cas de réclamations, pour quelles que raisons que ce soit, les demandes seront adressées à l'Organisateur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture de la session de Jeu concernée, à l'adresse suivante :

Pimkie International - Service Communication - 1 rue John Hadley 59654 Villeneuve d'Ascq - France.

Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès d'un Huissier de Justice, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modification(s) intervenue(s) devra cesser de participer au Jeu.

Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le Jeu, seront considérés comme des annexes au présent règlement.

En revanche, si l'une quelconque des dispositions du présent règlement est tenue pour nulle et sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations, qui conserveront leurs entiers effets.

Article 8.2 : Respect des règles du Jeu

La participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles du Jeu et des droits des autres Participants.

Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent règlement.

L'Organisateur se réserve la faculté d'écarter de plein droit et sans préavis toute personne ne respectant pas le présent règlement.

L'Organisateur a la possibilité d'annuler purement ou simplement tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination de gagnants.

Dans cette hypothèse, il se réserve le droit de ne pas attribuer les lots, ou de demander leur restitution immédiate, quelle que soit leur nature, et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Conformément à l'article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle français, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'Organisateur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

La violation des dispositions de l'article L122-4 constitue une contrefaçon au sens de l'article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle français, laquelle constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Les marques ainsi que les logos sont des marques déposées. La reproduction, l'imitation, l'utilisation, la position, la suppression ou la modification d'une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Aucune disposition du présent règlement ne pourra être interprétée comme concédant au Participant un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont l'Organisateur a la propriété.

Article 10 : Convention de preuve

Les informations de l'Organisateur ont force probante quant aux informations sur la régularité de la participation d'une personne.

Article 11 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les Participants sont donc soumis à la réglementation française en matière de Jeu.
Tout litige né à l'occasion du présent Jeu et qui ne pourrait être réglé à l'amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 12 : Dépôt du règlement

Le règlement dudit Jeu a fait l'objet d'un dépôt préalable auprès d'un Officier Ministériel, Maître Arnaud Martin, Huissier de Justice, 1 rue Bayard BP 531 59022 Lille Cedex.