Conditions générales de vente en vigueur au 06/07/2018

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-aprÚs dénommées "CGV") sont conclues entre :
la Société Diramode, SAS au capital de 752 365.50 euros, dont le siÚge se situe 1 rue John Hadley, 59654 VILLENEUVE D'ASCQ - FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 301 571 931 RCS LILLE. N° de TVA intracommunautaire : FR 06 301 571 931.
Téléphone : 01 70 48 90 31
Email : SAV_e-shop@pimkie.com
(Ci-aprÚs dénommée «PIMKIE»)
D’une part, Et :
Tout utilisateur du site www.pimkie.fr
(Ci-aprĂšs dĂ©signĂ© la « Cliente » ou l’ « Internaute »)
D’autre part

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente des produits présentés sur le site entre PIMKIE et la Cliente. Elles rÚglent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le Site.

Elles régissent également les conditions d'utilisation du Site par l'Internaute.

Les produits et articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, dessins, vidĂ©os ou autres prĂ©sentations du produit de toute nature (hors caractĂ©ristiques essentiels du produit) ne sont que des suggestions de prĂ©sentation n'entrant en aucun cas dans le champ contractuel. De ce fait, la responsabilitĂ© de PIMKIE ne saurait en aucun cas ĂȘtre engagĂ©e.

Article 2 : Champ d'application

2.1 DĂ©finitions

Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit :
"L'Internaute" : toute personne physique visitant le Site.
"La Cliente" : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
"Le Site" : site internet www.pimkie.fr

2.2 Opposabilité des CGV

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de PIMKIE.

PIMKIE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV. Lesdites modifications sont opposables à la Cliente à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de la commande. Ainsi, seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont opposables à la Cliente.

2.3 Acceptation des CGV

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, la Cliente reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu'elle confirme en cochant la case « j'ai lu et accepte les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.

L'Internaute accédant au Site s'engage à respecter les présentes conditions générales ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant.

2.4 Capacité

L'Internaute et/ou la Cliente dĂ©clare avoir la capacitĂ© de conclure le prĂ©sent Contrat, c'est-Ă -dire avoir la majoritĂ© lĂ©gale et ne pas ĂȘtre sous tutelle ou curatelle ou avoir l'autorisation expresse de ses tuteurs lĂ©gaux.

2.5 Destination

La Cliente déclare procéder à des achats de produits et articles Pimkie uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, et notamment en vue d'une revente.

Pour assurer la disponibilité de nos produits à l'égard de l'ensemble de sa clientÚle, particuliÚrement lors d'offres promotionnelles, PIMKIE se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur moyen.

2.6 Territoire

Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine et en Corse (hors DOM-TOM).

Article 3 : Disponibilité

Les offres de produits, d'articles ou de prestations sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

PIMKIE vérifie lors de la préparation de la commande, la disponibilité du (ou des) produit(s) et article(s) commandé(s).

En cas d'indisponibilité temporaire du produit, PIMKIE s'engage dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de validation de la commande:
- soit à envoyer à la Cliente sa commande, déduction faite des articles indisponibles, en précisant, le cas échéant, le délai supplémentaire de livraison de ces articles.
- soit Ă  annuler toute ou partie de la commande.

Article 4 : Commande

Toute commande vaut acceptation des prix tels que définis à l'article « nos prix » et description des produits et articles disponibles à la vente sur le Site.

4.1 Création d'un compte utilisateur

Avant de pouvoir finaliser sa commande, la Cliente doit se créer un compte utilisateur. Ce compte lui permettra de pouvoir réaliser ses achats et suivre l'avancée de ses commandes.

La Cliente devra nécessairement remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complÚte de livraison, e-mail, numéro de téléphone et mot de passe.

Ces informations sont nĂ©cessaires pour que la commande puisse ĂȘtre enregistrĂ©e et expĂ©diĂ©e.

Si la Cliente bénéficie d'une offre spéciale, elle doit nécessairement, pour que l'offre soit prise en compte, saisir le code qui lui aura été attribuée dans le champ prévu à cet effet, étant précisé qu'une offre promotionnelle n'est valable que dans les conditions déterminées par celle-ci et ne peut se cumuler avec toute autre offre ou promotion en cours.

4.2 Commande et suivi de commande

4.2.1 Les Ă©tapes de la commande

La commande se déroule en 5 étapes : Validation du panier, Identification de la Cliente, Récapitulatif et Validation de la commande par la Cliente, Validation de la commande par PIMKIE, Envoi de la commande.

Pour suivre sa commande, la Cliente s'identifie sur le Site par l'entrée de ses identifiants (e-mail et mot de passe).

Pour réaliser sa commande en ligne, la Cliente suit les étapes suivantes :
Etape 1 : Validation du Panier
AprÚs avoir cliqué sur l'icÎne « Ajouter à mon panier », l'Internaute vérifie les spécificités de sa commande (produit, quantité, prix, taille, etc.) et peut renseigner son code offre éventuel. Puis, l'Internaute valide le choix du ou des produit(s) ou article(s) sélectionné(s) en cliquant sur « valider mon panier ».
Etape 2 : Identification de la Cliente
La Cliente s'identifie AprÚs avoir cliqué sur l'icÎne « Ajouter à mon panier », l'Internaute vérifie les spécificités de sa commande (produit, quantité, prix, taille, etc.) et peut renseigner son code offre éventuel. Puis, l'Internaute valide le choix du ou des produit(s) ou article(s) sélectionné(s) en cliquant sur « valider mon panier » en renseignant les informations relatives à son compte client.
Etape 3 : RĂ©capitulatif et validation de la commande par la Cliente
a. La Cliente complĂšte les informations relatives Ă  la livraison, notamment son mode et lieu de livraison.
b. La Cliente sélectionne son moyen de paiement.
c. La Cliente renseigne sa carte cadeau PIMKIE et/ou son bon d'achat Ă©lectronique Ă©ventuel.
d. La Cliente prend connaissance et accepte les Conditions Générales de Vente.
e. La Cliente valide sa commande, aprÚs avoir vérifié l'ensemble des éléments constituant sa commande en cliquant sur le bouton "Je valide ma commande avec obligation de paiement".
Une fois la commande confirmée par la Cliente et l'étape de paiement validée, un courriel informatif d'enregistrement est adressé à la Cliente, rappelant l'ensemble de sa commande et indiquant la bonne prise en compte de celle-ci.
Etape 4 : Validation de la commande par PIMKIE
Suite au premier courriel, un deuxiÚme courriel de validation de la commande sera adressé à la Cliente.
DÚs lors, PIMKIE prépare l'expédition de la commande.
Etape 5 : Envoi de la commande
Dans les jours suivants la validation de la commande, et aprÚs vérification de celle-ci, la Cliente reçoit un e-mail récapitulatif de commande indiquant que le colis a été expédié.

4.2.2 Suivi de la commande

A tout moment, la Cliente ayant réalisé une commande peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande Internet :
- sur le Site dans la rubrique « Mes commandes » dans « Mon espace »,
- ou en contactant PIMKIE par le formulaire prévu à cet effet sur le Site dans la rubrique "contact"
- ou en composant le numéro 01 70 48 90 31 (coût d'un appel local depuis la France avec majoration éventuelle de l'opérateur téléphonique de la Cliente)

La facture de la Cliente est disponible directement sur le Site dans la rubrique « Mon Compte » accessible depuis la page d'accueil,et est envoyée par email.

Attention : la Cliente doit impérativement conserver sa facture, seul document accepté en cas d'échange ou de remboursement en magasin.

En entrant son adresse e-mail et son mot de passe, la Cliente pourra imprimer la facture relative Ă  sa commande.

4.3 Archivage des factures

Les factures sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans. A tout moment, la Cliente peut accéder au détail de ses commandes en se connectant sur son compte ou en contactant PIMKIE directement dans la rubrique « contact » ou par téléphone.

Article 5 : Nos prix

Les prix des produits et articles sur le Site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression manifeste.

La Cliente peut éventuellement bénéficier d'offres promotionnelles ponctuelles, dont les conditions sont prévues et consultables dans la rubrique "*Jeux et offres".

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi en vigueur au jour de la commande (cf. article 7.2).

PIMKIE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par la Cliente.

Article 6 : Paiement

La Cliente a la faculté de payer ses achats effectués sur le Site soit par carte bancaire (Carte VisaŸ, Eurocard/MasterCardŸ, e-Carte BleueŸ, Visa ElectronŸ, MaestroŸ), soit par compte PAYPALŸ, Google payŸ, soit par carte cadeau PIMKIE, soit par bons d'achat électroniques PIMKIE, à l'exclusion de tout autre moyen de paiement.

PIMKIE a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements y afférents effectués sur le Site par la Cliente.

6.1 Paiement par carte bancaire sur le site

6.1.1 RĂ©alisation du paiement

A l'occasion de la validation de sa commande, la Cliente fournit le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette derniÚre, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.

La fourniture en ligne du numéro de carte de la Cliente et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Le prélÚvement sur le compte de la Cliente par PIMKIE s'effectue, au plus tÎt, au moment de l'expédition de la commande et correspond au(x) produit(s) et article(s) effectivement livré(s).

6.1.2 Sécurité du paiement

Différents accÚs à des distributeurs d'autorisation sont effectués afin de vérifier les données et ce pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées.

Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site utilise le service de paiement sécurisé de PayzenŸ. Ce service intÚgre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de PayzenŸ sans transiter sur les supports physiques du serveur du Site. Lorsqu'il est accusé réception de la commande (cf article 4.2), la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé PayzenŸ. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Les services de PIMKIE se rĂ©servent la possibilitĂ© de rĂ©clamer des complĂ©ments d'informations Ă  la Cliente ou de refuser toute transaction Ă  tout moment lors du processus de commande, notamment dans les hypothĂšses oĂč l'adresse de facturation est diffĂ©rente de l'adresse de livraison, oĂč les cartes de paiement ont Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©es dans un pays autre que la France Ces demandes sont faites par tous moyens, notamment par courrier Ă©lectronique.

6.2 Paiement par compte PAYPALÂź

6.2.1 RĂ©alisation du paiement

A l'occasion de la validation de sa commande, la Cliente disposant d'un compte PayPalŸ entre son adresse e-mail liée à son compte PayPalŸ et son mot de passe PayPal.

6.2.2 Sécurité du paiement

PayPal crypte l'ensemble des informations que la Cliente lui a communiqué lors de sa création de compte.
Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail de la Cliente n'est communiquée à PIMKIE.
Les informations financiÚres et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL.

Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire de la Cliente, PIMKIE invite cette derniÚre à se rapprocher de la dite société.

6.3 Paiement par carte cadeau Pimkie

A l’occasion de la validation de sa commande, la Cliente titulaire d’une Carte cadeau PIMKIE fournit le numĂ©ro de sa carte cadeau dans le champ prĂ©vu Ă  cet effet et actualise le montant payĂ© par la carte en cliquant sur le lien de validation.

Si le montant de la commande est supĂ©rieur aux sommes disponibles sur la carte cadeau, le paiement peut ĂȘtre complĂ©tĂ© par tout autre moyen de paiement prĂ©vu au prĂ©sent article 6 « Paiement ».

6.4 Paiement par bons d'achat Ă©lectronique

Le titulaire du bon d'achat saisit simplement le code figurant sur le bon d'achat, ou le code qui lui aura été communiqué par e-mail par PIMKIE, dans la case prévue à cet effet.

6.5 Paiement par compte Google PayÂź

6.2.1 RĂ©alisation du paiement

A l'occasion de la validation de sa commande, la Cliente disposant d'un compte Google PayŸ peut choisir de payer via sa carte de paiement enregistrée sur son compte. Pour se faire, la Cliente entre son adresse e-mail et son mot de passe liés à son compte Google PayŸ.

Les données relatives à la carte de paiement enregistrées sur le compte nous sont transmises, dans le cadre de l'opération de paiement, conformément à l'avis de confidentialité de Google PayŸ. Pour toute demande d'information, nous invitons la Cliente à se renseigner auprÚs de Google PayŸ .

6.2.2 Sécurité du paiement

Dans le cadre du paiement, l'ensemble des données liées au moyen de paiement de la Cliente et liées à la transaction sont sécurisées par le prestataire PayZen.

Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre Google PayŸ et l'établissement bancaire de la Cliente, PIMKIE invite cette derniÚre à se rapprocher desdites sociétés.

6.6 DĂ©faut de paiement

PIMKIE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'une Cliente qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.

Par ailleurs, en cas de défaut de paiement intervenant aprÚs la livraison de la marchandise, PIMKIE adressera à la cliente une demande de rÚglement immédiat et se réserve le droit de céder sa créance ou de se faire représenter par tout tiers de son choix. PIMKIE se réserve de poursuivre pénalement pour vol le défaut de paiement.

6.7 Fraude

Il est rappelĂ© Ă  l'Internaute qu'est puni de 7 ans d'emprisonnement et 750 000€, le fait pour toute personne, de contrefaire ou de falsifier une carte de paiement ou de retrait ; de faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d'une carte de paiement ou de retrait contrefaisante ou falsifiĂ©e. (cf. article L163-3 et suivants du code monĂ©taire et financier).

6.8 Divers

Le nombre de transactions maximum autorisées par jour est de 2. En cas d'erreur de saisie et par mesure de sécurité, la possibilité de rÚglement de la Cliente avec son moyen de paiement est bloquée 24 heures.

Article 7 : Livraison

7.1 Possibilités de livraison données aux clientes PIMKIE

Toutes les commandes réalisées par nos Clientes sont livrées à l'adresse indiquée par les Clientes lors de la passation de la commande sur le Site.

Il est possible pour les Clientes de sélectionner différents modes de livraison détaillés dans le tableau ci-dessous.

7.2 Frais de livraison

Pour chaque commande, il peut ĂȘtre demandĂ© Ă  la Cliente une participation forfaitaire aux frais de livraison sauf Ă  ce qu'elle bĂ©nĂ©ficie Ă  titre exceptionnel de leur gratuitĂ© sous certaines conditions (voir tableau ci-dessous). Le montant de la participation est fonction du montant de la commande, du pays de livraison et du mode de transport choisi.

Le montant de la commande s'entend du montant total des articles dont la valeur est indiquée sur la facture.

Si la Cliente a bénéficié à titre exceptionnel de la gratuité des frais de livraison dans les conditions énoncées ci-dessous et que ces conditions ne sont plus remplies, PIMKIE se réserve le droit de facturer les frais de livraison.

MODE DE
LIVRAISON
En magasin* Point Relais A domicile en Colissimo Suivi
FRAIS DE LIVRAISON TTC
  0€ 2,99€ 5,99€
Gratuité des frais de livraison
  sans minimum d'achat dùs 60€ d'achat net
(toutes remises déduites)
dùs 60€ d'achat net
(toutes remises déduites)
DĂ©LAIS DE LIVRAISON (JOURS OUVRĂ©S)
  3 4 3

* hors magasins PIMKIE de Corse et DOM TOM.

7.3 RĂ©ception de la marchandise par la Cliente

7.3.1 Délivrance de la marchandise à l'adresse indiquée par la Cliente

Lors de la passation de commande, la Cliente a la possibilitĂ© de choisir le lieu oĂč elle pourra rĂ©ceptionner sa commande.

La commande est expédiée à l'adresse désignée par la Cliente lors de la commande. Si la Cliente est absente, un avis de passage lui est laissé dans sa boßte aux lettres.

DĂšs lors que le prestataire de service de PIMKIE informe la cliente que le colis peut ĂȘtre retirĂ© dans l'un de ses Ă©tablissements, celle-ci dispose d'un dĂ©lai maximum de 14 jours pour pouvoir retirer son colis (le dĂ©lai de 14 jours est donnĂ© Ă  titre purement indicatif) sur prĂ©sentation de sa carte d’identitĂ©. Ensuite, le colis est retournĂ© Ă  PIMKIE aux frais de la cliente.

En cas de retour du colis à PIMKIE pour non remise de la commande à la Cliente et que cette impossibilité de remise résulte du fait de la Cliente, cette derniÚre sera remboursée des sommes débitées, déduction faite des frais d'envoi du colis aller.
PIMKIE ne serait ĂȘtre tenue pour responsable de la dĂ©livrance d'un colis Ă  une adresse erronĂ©e, si cette erreur rĂ©sulte des indications fournies par la Cliente lors de la passation de commande.

7.3.2 DĂ©livrance de la marchandise en point relais

Lors de la passation de commande, la Cliente a la possibilité de choisir le point relais dans lequel elle souhaite récupérer sa commande.

Lors de l'expédition de la commande des entrepÎts PIMKIE, un e-mail d'information est envoyé à l'adresse e-mail renseignée par la Cliente.

Cet e-mail indique dans quel point relais la commande est expédiée et durant quelle période la Cliente peut retirer sa commande.

Pour pouvoir retirer son colis en point relais, la Cliente doit IMPERATIVEMENT se munir d'une piĂšce d'identitĂ© en cours de validitĂ©. A dĂ©faut, les produits commandĂ©s ne pourront ĂȘtre remis.

La Cliente dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retirer sa commande auprÚs d'un point relais.

En cas de retour du colis à PIMKIE pour non remise de la commande à la Cliente et que cette impossibilité de remise résulte du fait de la Cliente, cette derniÚre sera remboursée des sommes débitées, déduction faite des frais d'envoi du colis aller.

7.3.3 DĂ©livrance de la marchandise dans un magasin PIMKIE

Lors de la passation de commande, la Cliente a la possibilité de choisir l'un des magasins PIMKIE dans lequel elle souhaite récupérer sa commande.
Lors de l'expédition de la commande des entrepÎts PIMKIE, un e-mail d'information est envoyé à l'adresse e-mail renseignée par la Cliente.
Cet e-mail indique dans quel magasin la commande est expédiée et durant quelle période la Cliente peut retirer sa commande.

Pour pouvoir retirer son colis en magasin PIMKIE, la Cliente doit IMPERATIVEMENT se munir d'une piĂšce d'identitĂ© en cours de validitĂ©. A dĂ©faut, les produits commandĂ©s ne pourront ĂȘtre remis.

La Cliente dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour retirer sa commande auprÚs du magasin PIMKIE désignée par elle.
En cas de retour du colis à PIMKIE pour non remise de la commande à la Cliente et que cette impossibilité de remise résulte du fait de la Cliente, cette derniÚre sera remboursée des sommes débitées, déduction faite des frais d'envoi du colis aller.
Le service de livraison magasin est exceptionnellement désactivé la 1Úre semaine des soldes saisonniers.

7.4 DĂ©lais de livraison

Dans tous les cas, la commande est livrĂ©e Ă  la Cliente avec le maximum de sĂ©curitĂ© par les services postaux ou, le cas Ă©chĂ©ant, les services de livraison spĂ©ciale dans un dĂ©lai maximum de 30 jours calendaires, sauf indication d’un dĂ©lai contraire, cas de force majeure ou tout cas fortuit indĂ©pendant de la volontĂ© de PIMKIE et dans la limite des stocks disponibles lors d'une opĂ©ration commerciale telle que les soldes.
Les délais de livraison courent à compter de la date de validation de la commande.

En cas de retard prolongé de la livraison, la Cliente devra le signaler au plus vite en contactant PIMKIE par le formulaire prévu à cet effet sur le Site dans la rubrique « contact » ou par téléphone.

En cas de dépassement du délai maximum annoncé, la Cliente a la possibilité d'annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes qu'elle aurait versées, et ceci tant qu'elle n'a pas réceptionné sa commande.

Article 8 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de PIMKIE jusqu'au complet encaissement de la commande.

Toutefois, à compter de la réception de la commande par la Cliente, les risques des marchandises livrées sont transférés à la Cliente.

Article 9 : Retours et remboursements

9.1 DROIT LEGALE DE RETRACTATION

ConformĂ©ment aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, la Cliente ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d’un dĂ©lai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rĂ©tractation Ă  compter de la date de rĂ©ception de sa commande, sans avoir Ă  motiver sa dĂ©cision, ni Ă  supporter d'autres coĂ»ts que ceux nĂ©cessaires au rĂ©acheminement de la marchandise dans les entrepĂŽts de PIMKIE. La Cliente ayant ainsi exercĂ© son droit de rĂ©tractation dispose d’un dĂ©lai de quatorze (14) jours, Ă  compter de la date d’envoi de sa dĂ©cision de se rĂ©tracter pour retourner sa commande Ă  PIMKIE dans les conditions prĂ©vues Ă  l’article 9.4 « RETOURS ».

Pour exercer son droit de rétractation, la Cliente peut :

Soit Utiliser le formulaire de rétractation présent dans le colis, ou téléchargeable sur le site dans la rubrique FAQ/retour échange et remboursement,
En le renvoyant par e-mail Ă  l'adresse SAV_e-shop@pimkie.com
En retournant directement le colis dans les conditions décrites à l'article 9.4 à :
Pimkie Logs - (LFP)
330 rue de la martinoire
59150 Wattrelos
France

Soit dĂ©clarer Ă  PIMKIE sa volontĂ© de se rĂ©tracter de maniĂšre explicite, Ă  l'adresse SAV_e-shop@pimkie.com ou par courrier postal Ă  l’adresse indiquĂ©e ci-dessus, en rappelant ses nom, prĂ©nom, adresse, son n° de commande et les articles concernĂ©s par le retour, puis en retournant le colis dans les conditions dĂ©crites Ă  l'article 9.4. Le droit de rĂ©tractation s'exerce sans pĂ©nalitĂ©s s’il s’effectue avant l'expiration du dĂ©lai de 14 jours, et fera l'objet d'un remboursement du montant de la commande retournĂ©e et des frais de livraison sur la base du tarif normal d'expĂ©dition tel que prĂ©vu Ă  l'article 7.2.

9.2 DROIT DE RETRACTATION CONVENTIONNELLE

En plus du droit lĂ©gal de rĂ©tractation, Cliente ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d’un dĂ©lai complĂ©mentaire de 16 jours Ă  compter de la fin du dĂ©lai du droit lĂ©gal de rĂ©traction pour notifier son souhait de se rĂ©tracter. Elle devra tout ou partie de sa commande Ă  PIMKIE au plus tard dans les sept (7) jours suivants la notification de sa rĂ©tractation. Dans ce cadre, la Cliente supportera intĂ©gralement l les frais de livraison et les frais de retour inhĂ©rents.

En cas de retour via un point relais, celui-ci est gratuit.

9.3 Garantie légale de conformité

La Cliente bénéficie des garanties légales de conformité et de défaut de la chose vendue :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour ĂȘtre conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modÚle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou prĂ©senter les caractĂ©ristiques dĂ©finies d'un commun accord par les parties ou ĂȘtre propre Ă  tout usage spĂ©cial recherchĂ© par l'acheteur, portĂ© Ă  la connaissance du vendeur et que ce dernier a acceptĂ©.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action rĂ©sultant des vices rĂ©dhibitoires doit ĂȘtre intentĂ©e par l'acquĂ©reur dans un dĂ©lai de deux ans Ă  compter de la dĂ©couverte du vice.

9.4 Retours

9.4.1 Généralités

Pour permettre un traitement rapide et optimal des demandes de remboursement en cas de rétractation, la Cliente est invitée à retourner son colis accompagné de la facture et du bon de retour dûment complété et signé.

Il est entendu que le ou les articles retournés par la Cliente ne devront pas souffrir de dépréciations qui résulteraient de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du ou desdits articles. Les articles ou produits dégradés (usagés/portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes commerciales ou étiquettes composition coupées, etc.) ne seront en aucun cas repris et remboursés par PIMKIE.
A cet effet, PIMKIE informe la Cliente que chaque article retourné fait l'objet d'une vérification systématique et minutieuse.

9.4.2 Procédures de retour de la commande

Pendant le délai du droit légale et conventionnelle de rétractation, la garantie légale et conventionnelle, les retours peuvent s'effectuer de différentes maniÚres, et ce quel que soit le mode de livraison choisi initialement lors de la commande.

ATTENTION : les retours en point relais ne sont possibles que si la commande a été livrée initialement dans un point relais La Cliente a différentes possibilités pour retourner sa commande à PIMKIE :

MODE DE
RETOUR
Par voie postale En point relais* (sous réserve d'avoir choisi ce mode de livraison) En magasin
DISPONIBILITE
  disponible disponible disponible

* ProcĂ©dure de retour ne pouvant ĂȘtre mise en Ɠuvre que dans le cas d'une livraison initiale en point relais.

1. Conditions de retour par voie postale
Pour tout retour de marchandise directement auprÚs de PIMKIE, la Cliente doit retourner sa commande avec le formulaire de rétractation dûment complété ainsi que sa facture d'achat à l'adresse suivante :

Pimkie Logs - (LFP)
330 rue de la martinoire
59150 Wattrelos
France

N.B. : Pour des raisons de preuve, PIMKIE encourage vivement la Cliente à retourner son colis en colis recommandé ou en colis suivi.

2. Conditions de retour dans un Point Relais

Pour tout retour de marchandise en Point Relais (uniquement dans le cas d'une livraison initiale en point relais), la Cliente doit impérativement coller l'étiquette retour (remise préalablement par PIMKIE) sur le colis remis au Point Relais. Sans cette étiquette, PIMKIE ne pourra pas prendre en compte le retour.
En cas de litige sur le retour de la commande, PIMKIE réclamera systématiquement la preuve que la Cliente a bien retourné sa commande auprÚs de PIMKIE.

3. Conditions de retour dans un magasin PIMKIE

En cas de retour du produit ou de l'article auprÚs d'un magasin PIMKIE, la Cliente pourra demander l'échange ou le remboursement dans le magasin de son choix en France métropolitaine (Hors Corse).

Dans le cas d'un retour ou d’un Ă©change en magasin, la Cliente doit impĂ©rativement se munir de sa facture d’achat et du formulaire de rĂ©tractation dĂ»ment complĂ©tĂ©, ces derniers Ă©tant nĂ©cessaires pour que le retour ou l’échange soit acceptĂ©.

DĂšs lors que le retour ou l’échange est effectuĂ©, la Cliente doit recevoir un reçu de la part du commerçant comme preuve du retour.

9.5 Echanges / Remboursements

Dans l’exercice de son droit de rĂ©tractation et de son droit de retour conventionnel, la Cliente pourra choisir entre, d'une part, le remboursement des sommes versĂ©es en contrepartie de la rĂ©expĂ©dition du ou des articles et, d'autre part, l'Ă©change du ou des articles commandĂ©s.

9.5.1 Remboursement

- Suite Ă  l’exercice du droit lĂ©gal de rĂ©tractation

Si le produit est retournĂ© dans les quatorze (14) jours suivants l’exercice du droit de rĂ©tractation par la Cliente, PIMKIE rembourse celle-ci en numĂ©raire, par le mĂȘme mode de paiement qui a servi Ă  payer la commande.

Toutefois si le paiement a Ă©tĂ© effectuĂ© par Carte cadeau PIMKIE, la Cliente est remboursĂ©e du montant des articles retournĂ©s en bon d’achat Ă©lectronique dans la limite de la somme rĂ©glĂ©e avec la Carte cadeau PIMKIE, le reliquat Ă©ventuel Ă©tant remboursĂ© via le mĂȘme mode de paiement ayant servi Ă  complĂ©ter le paiement de la commande. La Cliente pourra, si elle en fait la demande, se faire rembourser en numĂ©raire par un autre mode de paiement de son choix en lieu et place du bon d’achat Ă©lectronique.

PIMKIE s'engage à rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle a récupéré les biens retournés ou dans les 14 jours suivant la date à laquelle les biens ont été expédiés par la Cliente, charge à cette derniÚre d'en fournir la preuve. La date retenue étant celle du premier de ces faits.

Dans le cas d'un retour dans le délai légal, pour le remboursement des frais de livraison, la Cliente est invitée à formuler sa demande via la rubrique contact du Site, afin que PIMKIE puisse procéder aux vérifications permettant le cas échéant le remboursement de ces frais.

- Suite Ă  l’exercice du droit de rĂ©tractation conventionnel

Si le produit est retournĂ© dans les sept (7) jours suivants l’exercice du droit de rĂ©tractation conventionnel par la Cliente, le remboursement se fera soit sur le moyen de paiement ayant servi Ă  payer la commande, soit sous forme de bons d’achat, notamment en cas de paiement avec une Carte cadeau PIMKIE, au plus tard dans les 30 jours suivant la date Ă  laquelle le droit de rĂ©tractation conventionnel a Ă©tĂ© exercĂ©, sauf Ă  ce que la Cliente n’ait pas respectĂ© les conditions prĂ©vues Ă  l’article « Droit de rĂ©tractation conventionnel ».

9.5.2 Echanges

Si Ă  la rĂ©ception du colis par la Cliente, celle-ci dĂ©cide d'Ă©changer un produit ou un article, 2 possibilitĂ©s s’offrent Ă  elle :
- Elle peut se rendre dans n’importe quel magasin PIMKIE de France mĂ©tropolitaine (Hors Corse et DOM TOM), pour procĂ©der Ă  l’échange de l’article en question.
L’échange est gratuit dĂšs lors que celui-ci porte sur des articles identiques, de mĂȘme couleur, mais dans une taille diffĂ©rente : Dans cadre, le prix du nouvel article sera le mĂȘme que celui indiquĂ© sur la facture de la Cliente, mĂȘme dans le cadre d'une promotion spĂ©ciale sur le web. Dans l’hypothĂšse oĂč l’échange porte sur des articles diffĂ©rents (articles de mĂȘme rĂ©fĂ©rence mais de coloris diffĂ©rents, articles ayant des rĂ©fĂ©rences diffĂ©rentes), une rĂ©gulation monĂ©taire sera effectuĂ©e :
o Si le prix du nouvel article est supérieur au prix indiqué sur la facture de la Cliente, la différence sera à la charge de la Cliente.
o Si le prix du nouvel article est inférieur au prix indiqué sur la facture de la Cliente, la différence sera remboursée à la cliente par virement bancaire.

Elle peut passer une nouvelle commande immédiatement, sans attendre le traitement de son retour et de son remboursement, sur le Site.

Si la nouvelle commande est d'un montant inférieur au montant initial, le compte bancaire de la Cliente sera alors crédité du montant des produits et articles retournés.

Article 10 : Signature et preuve

Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.

Les registres informatisés, conservés dans les systÚmes informatiques de PIMKIE sont considérés comme des éléments de preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. La charge de la preuve contraire pÚse sur la Cliente.

Article 11 : Responsabilités

PIMKIE est responsable de la bonne exĂ©cution des obligations rĂ©sultant du prĂ©sent contrat. Toutefois, PIMKIE peut s’exonĂ©rer de sa responsabilitĂ© en apportant la preuve que l’inexĂ©cution ou la mauvaise exĂ©cution du contrat est imputable soit Ă  la Cliente, soit au fait, imprĂ©visible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit Ă  un cas de force majeure.

La responsabilitĂ© de PIMKIE ne saurait ĂȘtre engagĂ©e pour tous les inconvĂ©nients ou dommages inhĂ©rents Ă  l'utilisation du rĂ©seau Internet et totalement extĂ©rieurs aux diligences et prĂ©cautions prises par PIMKIE. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extĂ©rieure ou prĂ©sence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilitĂ© de PIMKIE.

Sans prĂ©judice des dispositions mentionnĂ©es ci avant Ă  l’article 9, en cas de rĂ©clamation de quelque nature que ce soit de la Cliente sur une commande (ex : non livraison d'une commande ou d'une partie de commande), la Cliente dispose de 30 jours maximum, Ă  compter de la date du terme prĂ©visionnel de livraison de la commande, pour se manifester auprĂšs de PIMKIE. Au-delĂ  de ce dĂ©lai, aucune rĂ©clamation ne sera acceptĂ©e.

Article 12 : Données personnelles

12.1 QU’EST-CE QU’UNE DONNEE PERSONNELLE ?

Le terme « Donnée Personnelle » désigne toutes les informations qui permettent d'identifier directement ou indirectement une personne physique: nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou adresse ip, date de naissance etc.

12.2 IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les DonnĂ©es Personnelles sont collectĂ©es par SAS DIRAMODE au capital de 9 752 365,50 Euros, immatriculĂ©e au RCS de Lille-MĂ©tropole sous le numĂ©ro 301 571 931, 1 rue John Hadley, 59654 Villeneuve d'Ascq en son nom et pour son compte, et le cas Ă©chĂ©ant au nom et pour le compte de la SAS Promotion du PrĂȘt Ă  porter (PPP) au capital social de 563 335,50 Euros, immatriculĂ©e au RCS de Lille-MĂ©tropole sous le numĂ©ro 477 280 846, dont le siĂšge se situe 120 rue de Reckem 59960 Neuville en Ferrain, ci-aprĂšs « PIMKIE ».

12.3 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

- QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ?

PIMKIE peut ĂȘtre amenĂ©e Ă  collecter notamment vos nom, prĂ©noms, date de naissance, adresse postale, adresse email, numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone, coordonnĂ©es bancaires (fourni par le client en cas de retour), donnĂ©es de navigation, historique de commandes, prĂ©fĂ©rences et centres d’intĂ©rĂȘts, produits consultĂ©s, Ă©lĂ©ments relatifs au suivi de votre commande. L’Internaute ou la Cliente s'engage Ă  fournir Ă  PIMKIE des informations vĂ©ritables, sincĂšres et non viciĂ©es. Toute communication de fausses informations est contraire aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente et d'utilisation.

- UR QUELLE BASE JURIDIQUE ET A QUELLES FINS CES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ET TRAITEES?

La rĂšglementation europĂ©enne en matiĂšre de protection de donnĂ©es permet Ă  Pimkie d’utiliser les DonnĂ©es Personnelles du Client ou de l’Internaute que si Pimkie dispose d’une base juridique valable. Ainsi, pour traiter les DonnĂ©es Personnelles des Clients ou des Internautes, Pimkie se base soit sur le consentement des personnes concernĂ©es, soit lorsque cela est nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution d’un contrat (exemple : le traitement de votre commande) ; soit lorsque c’est dans l’intĂ©rĂȘt lĂ©gitime de Pimkie (lequel ne peut ĂȘtre contraire aux droits et libertĂ©s du Client ou de l’Internaute) ; ou lorsque c’est nĂ©cessaire au respect d’une obligation lĂ©gale (exemple : conservation de factures).

Ainsi les Données Personnelles collectées ont pour finalités, selon le cas de figure :

- La gestion de la relation commerciale entre l’Internaute ou la Cliente et PIMKIE;
- Le traitement et suivi de la ou des commande(s) de la Cliente ;
- La gestion du programme de fidélité ;
- La dématérialisation du ticket de caisse de la Cliente ;
- L’envoi de sollicitation commerciale (avantages du programmes de fidĂ©litĂ©s, offres commerciales et informations relatives Ă  la marque Pimkie, personnalisĂ©es ou non) : Les avantages, offres commerciales et informations de PIMKIE peuvent ĂȘtre adressĂ©es Ă  la Cliente ou Ă  l’Internaute qui y consent, dans le respect de la rĂ©glementation applicable, en fonction des DonnĂ©es Personnelles communiquĂ©es, par email, courrier, SMS/MMS, via les rĂ©seaux sociaux, en magasin.
Il existe une exception dans l’hypothĂšse oĂč la Cliente ou l’Internaute, sans avoir donnĂ© son consentement prĂ©alable, peut cependant recevoir des sollicitations commerciales dĂšs lors qu’elle a dĂ©jĂ  effectuĂ© un achat auprĂšs de Pimkie et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.
- L’envoi d’e-mail invitant l’abonnĂ© Ă  la newsletter Ă  participer Ă  des sondages ou Ă  des jeux concours ;
- L’enrichissement de donnĂ©es : en plus des DonnĂ©es Personnelles que nous collectons, nous enrichissons votre profil dans nos bases en fonction de vos achats rĂ©alisĂ©s sur notre Site afin de vous proposer des offres personnalisĂ©es;
- Le partage et enrichissement de Données avec les Partenaires Commerciaux de Pimkie :

o Sous rĂ©serve de son consentement prĂ©alable, la Cliente ou l’Internaute pourra recevoir des offres commerciales de Partenaires Commerciaux de PIMKIE (sociĂ©tĂ©s de mode Ă  destination de la femme, l’homme et l’enfant) par e-mail ou sms. o PIMKIE sera amenĂ©e Ă  collaborer avec des Partenaires Commerciaux (sociĂ©tĂ©s de mode Ă  destination de la femme, l’homme et l’enfant) pour la gestion du marketing et de la relation client, afin de vous proposer des offres personnalisĂ©es ou non. A cette fin, PIMKIE pourra recevoir et transmettre Ă  ses Partenaires Commerciaux et ses sous-traitants certaines de vos informations personnelles, ainsi que les modifications que vous aurez signalĂ©es concernant vos DonnĂ©es Personnelles Ă  des fins d’amĂ©lioration de la connaissance client. Il s’agit exclusivement des donnĂ©es de contact non Ă©lectronique (adresse postale) et de profil (notamment vos habitudes d’achat, civilitĂ©, prĂ©fĂ©rences, centres d’intĂ©rĂȘt) que vous transmettez.
o PIMKIE sera Ă©galement amenĂ©e Ă  collaborer avec des annonceurs (Facebook, Google, CritĂ©o etc.) afin de vous proposer des offres personnalisĂ©es et/ou de rĂ©aliser des analyses statistiques et des Ă©tudes. A cette fin PIMKIE pourra transmettre notamment des informations personnelles telles que vos habitudes d’achats ou vos donnĂ©es de navigation.

Ce partage de Données Personnelles se fait dans le strict respect de la réglementation locale et européenne en vigueur relative aux données à caractÚre personnel.
- La gĂ©olocalisation : PIMKIE peut ĂȘtre amenĂ©e Ă  traiter des donnĂ©es de gĂ©olocalisation notamment pour permettre Ă  l’Internaute ou Ă  la Cliente de localiser les magasins les plus proches de sa position ou de recevoir des publicitĂ©s ciblĂ©es lorsque la Cliente ou l’internaute est proximitĂ© d’un magasin Pimkie. La fonction gĂ©olocalisation ne peut ĂȘtre activĂ©e qu’avec le consentement de l’Internaute ou de la Cliente qui accepte expressĂ©ment de fournir ses DonnĂ©es en paramĂ©trant correctement son terminal de communication.
- RĂ©alisation d’analyses statistiques ,Ă©tude des habitudes d’achat, et segmentation des clients Ă  des fins d’amĂ©lioration de la connaissance Client en vue de fournir des offres personnalisĂ©es Ă  l’Internaute et la Cliente ;
- La gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client) ;
- L’envoi de sollicitation commerciale par courrier postal.

Certaines DonnĂ©es Personnelles, signalĂ©es par un astĂ©risque, doivent nĂ©cessairement ĂȘtre collectĂ©es par PIMKIE afin de vous fournir la meilleure expĂ©rience client possible sur le Site, de permettre le traitement de la commande de la Cliente, et le cas Ă©chĂ©ant de finaliser son adhĂ©sion au programme de fidĂ©litĂ©.

Pour les traitements Ă©noncĂ©s ci-dessus et en particulier ceux nĂ©cessitant un consentement, le Client ou l’internaute peut retirer son consentement Ă  tout moment. La Cliente ou l’Internaute dispose Ă©galement la possibilitĂ© de s’opposer Ă  tout moment Ă  la prospection personnalisĂ©e et/ou Ă  la transmission de ses DonnĂ©es Personnelles par Pimkie Ă  des tiers. En cas de retrait du consentement ou d’opposition, la Cliente ou l’Internaute ne recevra plus, selon le cas de figure, des sollicitations commerciales ou des offres personnalisĂ©es. La Cliente ou l’Internaute peut exercer son droit d’opposition de la maniĂšre suivante :
- pour les e-mails commerciaux en se désabonnant via le lien « se désabonner » présent dans chaque e-mail ;
- pour les sms commerciaux en renvoyant un « STOP SMS » au numéro indiqué dans le message ;
- soit en se connectant sur son compte, rubrique « Mes informations/Mes abonnements »,
- Soit sur simple demande auprÚs de PIMKIE selon les modalités suivantes :
1. A l’adresse postale suivante :
PIMKIE / DIRAMODE
Relation Client /Service Données Personnelles
1 rue John Hadley
59654 VILLENEUVE D'ASCQ
France
2. Ou d'en faire la demande via la page : Contactez-nous

12.4 DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les DonnĂ©es sont destinĂ©es Ă  DIRAMODE et aux sociĂ©tĂ©s dĂ©tenues directement ou indirectement par DIRAMODE ou sa sociĂ©tĂ© mĂšre au sens de l’article L233-3 du code du commerce, et notamment la SAS Promotion du PrĂȘt Ă  porter (PPP), Ă  laquelle les donnĂ©es peuvent ĂȘtre transfĂ©rĂ©es pour gestion propre ou en sous-traitance dans le cadre des activitĂ©s commerciales du groupe PIMKIE. Elles peuvent aussi ĂȘtre transfĂ©rĂ©es aux sous-traitants de la SAS DIRAMODE ou le cas Ă©chĂ©ant de la SAS Promotion du PrĂȘt Ă  porter (PPP), dont le siĂšge se situe 120 rue de Reckem 59960 Neuville en Ferrain, inscrite au RCS de Lille-MĂ©tropole sous le numĂ©ro 477 280 846. La Cliente reconnaĂźt accepter que les opĂ©rations et traitements automatisĂ©s des DonnĂ©es Personnelles effectuĂ©s lors de la crĂ©ation de son compte client et postĂ©rieurement Ă  la crĂ©ation de son compte client pourront ĂȘtre rĂ©alisĂ©s par PIMKIE et/ou tout autre sous-traitant liĂ© directement ou indirectement Ă  PIMKIE. Les sous-traitants visĂ©s par les prĂ©sentes sont notamment nos prestataires de paiement ou de sĂ©curisation de paiements, nos prestataires de livraison afin d’assurer le traitement de la commande et tout autre sous-traitant nĂ©cessaire Ă  la bonne rĂ©alisation des diffĂ©rents services proposĂ©s Ă  la Cliente. PIMKIE peut ĂȘtre amenĂ©e Ă  divulguer des informations concernant la Cliente conformĂ©ment aux exigences lĂ©gales, auprĂšs de toutes autoritĂ©s administratives ou judiciaires compĂ©tentes.

12.5 TRANSFERT DES DONNEES HORS UNION EUROPEENNE

Les DonnĂ©es Personnelles de la Cliente ou de l’Internaute sont susceptibles d’ĂȘtre transfĂ©rĂ©es en dehors de l’Union EuropĂ©enne Ă  nos sous-traitants Ă  des fins de gestion de leur systĂšme informatique. Vous pourrez vous opposer au transfert de vos DonnĂ©es Personnelles hors Union EuropĂ©enne. En cas d’opposition Ă  un tel transfert, PIMKIE ne sera plus en mesure de vous fournir ses services.

12.6 MOYENS UTILISES POUR COLLECTER LES DONNEES PERSONNELLES

Vos DonnĂ©es Personnelles peuvent ĂȘtre collectĂ©es :
- Par le site internet www.pimkie.fr
- Par l’Application mobile
- En Magasin
- Par le biais des RĂ©seaux sociaux lors de jeux concours.
- Pimkie peut Ă©galement collecter indirectement de la DonnĂ©e Personnelle auprĂšs de partenaires Ă  qui vous avez d’ores et dĂ©jĂ  donnĂ© votre consentement Ă  la transmission de vos DonnĂ©es Personnelles Ă  des fins d’amĂ©lioration de la connaissance clients.

12.7 SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNEES PERSONNELLES

PIMKIE fait ses meilleurs efforts pour prendre toutes mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qui lui ont été transmises par tout internaute et/ou cliente et ce dans le respect des dispositions légales applicables. Pimkie veille également au respect des engagements de sécurité par ses sous-traitants.

12.8 CONSERVATION DES DONNEES

Les DonnĂ©es Personnelles collectĂ©es seront conservĂ©es durant toute la relation commerciale entre la Cliente et PIMKIE ainsi que pour une durĂ©e de 36 mois Ă  compter du dernier acte volontaire et positif de sa part (par un clic sur le lien dans un e-mail Pimkie ou du dernier achat. Toutefois, les DonnĂ©es Personnelles peuvent ĂȘtre conservĂ©es et archivĂ©es pour une durĂ©e plus longue au titre du respect d'une obligation lĂ©gale ou Ă  des fins statistiques, et ce conformĂ©ment Ă  la rĂšglementation nationale et europĂ©enne en vigueur.

12.9 DROIT DES PERSONNES

ConformĂ©ment aux lĂ©gislations nationales et europĂ©ennes en vigueur (les articles 14 Ă  22 du RĂšglement EuropĂ©en sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016), la Cliente dispose d'un droit d'accĂšs, de modification, de rectification, Ă  la limitation, d'opposition, de portabilitĂ© et d’effacement des DonnĂ©es Personnelles la concernant, auprĂšs de PIMKIE et ce aprĂšs vĂ©rification par PIMKIE, si elle l'estime nĂ©cessaire, de l'identitĂ© de la Cliente par toute piĂšce d'identitĂ© en cours de validitĂ©.

Droits d’accĂšs et Rectification Vous pouvez notamment demander Ă  accĂ©der Ă  l’ensemble des informations vous concernant ; obtenir une copie, exiger que vos DonnĂ©es Personnelles soient, selon les cas, rectifiĂ©es si elles sont inexactes, complĂ©tĂ©es, mises Ă  jour. Si vous ĂȘtes inscrit sur le Site Pimkie, vous pourrez les corriger directement en vous connectant sur votre espace personnel rubrique « Mes informations ».
Droit d’effacement/droit Ă  l’oubli Vous pouvez demander Ă  Pimkie de supprimer vos DonnĂ©es Personnelles lorsque, entre autres raisons, les DonnĂ©es Personnelles ne sont plus nĂ©cessaires aux fins pour lesquelles elles avaient Ă©tĂ© collectĂ©es, si le traitement est illicite ou si vous avez retirĂ© votre consentement. Toutefois, ce droit n'existe pas si le traitement est nĂ©cessaire Ă  l'exercice de la libertĂ© d'expression et d'information, pour respecter une obligation lĂ©gale, pour des motifs d'intĂ©rĂȘt public, ou la constatation, l’exercice ou la dĂ©fense des droits en justice.
Droit Ă  la portabilitĂ© Vous avez le droit de recevoir les DonnĂ©es Personnelles dans un format structurĂ© couramment utilisĂ© et lisible par machine, dans le but de les transmettre Ă  un autre responsable de traitement. Vous pouvez Ă©galement demander que les DonnĂ©es Personnelles soient transmises directement Ă  une autre personne responsable, dans la mesure oĂč cela est techniquement possible.
Droit d’opposition Vous pouvez vous opposer Ă  tout moment au traitement de vos DonnĂ©es Personnelles, y compris en cas de profilage. Pimkie ne pourra plus traiter vos DonnĂ©es Personnelles sauf si Pimkie dĂ©montre qu’il existe un motif lĂ©gitime justifiant le traitement (exemple : celui-ci rĂ©pond Ă  une obligation lĂ©gale), ou pour la constatation, l’exercice ou la dĂ©fense des droits en justice.
Droit Ă  la limitation Vous avez le droit d’exiger que vos DonnĂ©es Personnelles soient verrouillĂ©es, si ces DonnĂ©es Personnelles sont inexactes, incomplĂštes, Ă©quivoques, pĂ©rimĂ©es, ou si la collecte, l’utilisation, la communication de ces DonnĂ©es Personnelles est interdit. Dans ce cas vos DonnĂ©es Personnelles ne seront pas traitĂ©es, celles-ci seront conservĂ©es uniquement pour l’exercice ou la dĂ©fense de droits en justice ou pour la protection des droits des personnes.
Droit à présenter une réclamation Vous avez le droit de présenter une réclamation auprÚs de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL)
DĂ©cisions individuelles automatisĂ©es Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une dĂ©cision fondĂ©e uniquement sur le traitement automatisĂ©, y compris le profiling, qui entraĂźnerait des consĂ©quences juridiques Ă  votre encontre. Cependant, il ne sera pas possible d'exercer ce droit dans les cas suivants : si la dĂ©cision est nĂ©cessaire pour l'exĂ©cution de votre commande; si elle est autorisĂ©e pour la loi Ă  condition que soient Ă©tablies des mesures appropriĂ©es pour garantir les droits, libertĂ©s et intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes ; si elle se base sur votre consentement explicite.
Sort des Données Personnelles aprÚs la mort Vous pouvez également nous contacter pour nous fournir des instructions sur le sort que vous souhaitez réserver à vos Données Personnelles aprÚs votre décÚs.

Pour exercer ses droits, il suffit Ă  la Cliente et/ou Ă  l’Internaute d'en faire la demande par Ă©crit :

‱ soit par courrier à l'adresse suivante:
PIMKIE / DIRAMODE
Service Client /Données Personnelles
1 rue John Hadley
59654 VILLENEUVE D'ASCQ
France

‱ soit en contactant DIRAMODE par le formulaire « contact » disponible sur le Site "Contactez-nous"

‱ soit en se connectant sur son espace personnel rubrique « Mes informations »; Pimkie informe l’Internaute et la Cliente qu’un DĂ©lĂ©guĂ© de la Protection des DonnĂ©es Personnelles (DPD ou DPO) a Ă©tĂ© nommĂ©e, et qu’il peut lui exposer toute question relative au traitement de ses DonnĂ©es Personnelles par le biais des moyens ci-dessus.

Article 13 : Politique de cookies

Gestion des cookies

Cette section « cookies » a pour objet d'informer le Client et l'Internaute sur le traitement réalisé sur les données de navigation collectées lors de visite sur www.pimkie.fr ou sur www.surprisememore.pimkie.com depuis n'importe quel terminal permettant d'y accéder tels que notamment : ordinateurs, tablettes, Smartphone.

13.1. QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

Un cookie est une information déposée sur le disque dur de la Cliente ou de l'Internaute par le serveur du site qu'ils visitent. Ce fichier est envoyé sur l'ordinateur, le téléphone ou tout autre appareil de la Cliente ou de l'Internaute. Il contient plusieurs données, notamment :

‱ le nom du serveur qui l'a dĂ©posĂ© ;
‱ un identifiant sous forme de numĂ©ro unique gĂ©nĂ©rĂ© alĂ©atoirement afin d'identifier l'utilisateur de la session (dans le cookie lui-mĂȘme) ;
‱ une date d'expiration.

Ces informations sont stockées sur l'ordinateur de la Cliente ou de l'Internaute dans un simple fichier texte auquel un serveur accÚde pour lire et enregistrer des informations.

13.2. QUELS COOKIES SONT UTILISÉS ?

La fonction principale des cookies est technique et permet d'amĂ©liorer l'expĂ©rience de navigation, d'effectuer des statistiques, de conserver les informations relatives Ă  la constitution du panier et sa validation ainsi que les identifiants de connexion au compte client (dans le cas oĂč la Cliente ou l’Internaute coche la case « se souvenir de moi »). Pour se faire, le Site internet www.pimkie.fr ou www.surprisememore.pimkie.com utilise des cookies dits « internes » et des cookies dits « tiers ». A l’exception des cookies strictement nĂ©cessaires au fonctionnement du Site, tous les cookies ne sont utilisĂ©s qu’aprĂšs obtention du consentement de la Cliente ou de l’Internaute par la poursuite de sa navigation sur le Site.

‱ Les cookies strictement nĂ©cessaires Ă  la navigation sur le site :

Ces cookies sont strictement nécessaires pour le bon fonctionnement du Site www.pimkie.fr ou surprisememore.pimkie.com. Ils sont essentiels pour les services et fonctions basiques, comme la mémorisation des informations relatives à la constitution du panier par les articles sélectionnés.

‱ Les cookies strictement nĂ©cessaires Ă  la navigation sur le site :

Ces cookies sont strictement nécessaires pour le bon fonctionnement du Site www.pimkie.fr ou surprisememore.pimkie.com. Ils sont essentiels pour les services et fonctions basiques, comme la mémorisation des informations relatives à la constitution du panier par les articles sélectionnés.

‱ Les cookies de performance :

Ces cookies permettent de collecter des informations anonymes sur la navigation de la Cliente ou de l'Internaute sur le Site et sont recoupĂ©es avec celles d'autres utilisateurs afin d'en amĂ©liorer le fonctionnement et de l'optimiser. Les Ă©ventuels problĂšmes rencontrĂ©s peuvent ainsi ĂȘtre rĂ©solus. Ces cookies permettent Ă  PIMKIE d'amĂ©liorer l'expĂ©rience de navigation et d'effectuer des statistiques. Pimkie informe le Client ou l’Internaute que le Site utilise Google Analytics, un service d'analyse internet de la sociĂ©tĂ© Google Inc. (« Google »). Google analytics utilise des « Cookies », fichiers texte Ă©tant enregistrĂ©s sur votre ordinateur et autorisant une analyse de l'utilisation de ce site internet. Les informations concernant votre utilisation de ce site gĂ©nĂ©rĂ©es par ce Cookie (incluant votre Adresse IP) sont enregistrĂ©es sur un serveur de Google aux USA. Google exploite ces informations afin dÂŽĂ©tablir des rapports concernant les activitĂ©s du site et destinĂ©s au gĂ©rant de ce site. Google n'Ă©tablira en aucun cas de liens entre votre adresse IP et d'autres donnĂ©es de Google. Vous pouvez empĂȘcher l'installation de ces cookies en modifiant les options de votre navigateur internet ; nous souhaitons tout de mĂȘme attirer votre attention sur le fait qu'en ce faisant, certaines fonctions de ce site seront indisponibles. À travers l'utilisation de ce site, vous autorisez Google Ă  utiliser vos donnĂ©es collectĂ©es comme dĂ©crit prĂ©cĂ©demment et aux fins dĂ©crites Ă©galement prĂ©cĂ©demment. La collecte et l'enregistrement des donnĂ©es peuvent ĂȘtre interdits Ă  tout moment (avec https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr). Au vu des discussions concernant l'utilisation d'outils d'analyse avec adresses IP complĂštes, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que ce site utilise Google Analytics « anonymizelp () ». Par consĂ©quent, seules des adresses IP tronquĂ©es seront visibles afin d'Ă©viter toute reconnaissance directe de personnes. L’utilisation de ces pages Internet implique l’acceptation par l’usager des prĂ©sentes dispositions.

‱ Les cookies fonctionnels :

Ces cookies permettent de conserver les choix que la Cliente ou l'Internaute ont effectuĂ© sur le site, Ă  savoir la langue, le pays, les paramĂštres de recherche (type de produits, taille), de livraison, les articles consultĂ©s rĂ©cemment. GrĂące Ă  ces cookies, la navigation est personnalisĂ©e, l'expĂ©rience est plus pertinente et en adĂ©quation avec les centres d'intĂ©rĂȘts de la Cliente ou de l'Internaute et leurs choix antĂ©rieurs.

‱ Les cookies publicitaires :

Ces cookies tiers collectent des informations concernant les recherches de la Cliente ou l'Internaute sur internet et permettent de leur offrir une publicitĂ© ciblĂ©e. Ils gardent en mĂ©moire les sites que la Cliente ou l'Internaute a visitĂ©, leurs habitudes d'achat. Ces cookies sont anonymes. Pimkie informe la Cliente ou l’Internaute qu’elle travaille notamment avec la sociĂ©tĂ© Criteo dans le but de lui fournir des publicitĂ©s ciblĂ©es. Aussi, Pimkie invite la Cliente ou l’Internaute Ă  prendre connaissance de la charte vie privĂ©e mise en place et des fonctionnalitĂ©s qui lui sont liĂ©es, notamment la possibilitĂ© de dĂ©sactiver les publicitĂ©s Criteo via la page : http://www.criteo.com/fr/juridique/charte-de-la-vie-privee-services-criteo

‱ Les cookies « rĂ©seaux sociaux » :

Ces cookies « rĂ©seaux sociaux » sont susceptibles d'ĂȘtre activĂ©s. Ils permettent Ă  l'utilisateur d'interagir via les rĂ©seaux sociaux (Exemple : fonction partage, j'aime). Lorsqu'une page contient un tel bouton, une connexion directe est Ă©tablie avec le rĂ©seau social en question et des informations peuvent ĂȘtre transmises en fonction des demandes de ces derniers. Il convient alors de se rapporter aux politiques de protection des donnĂ©es de chacun de ces sites.

2.3. À QUELLES FINS LES COOKIES NE SONT PAS UTILISÉS ?

Aucune information relative au numéro de carte bancaire n'est conservée par les cookies. Aucune divulgation à des tiers n'est faite sur les cookies pour des offres et prestations ne concernant pas la marque Pimkie, sauf accord de l'utilisateur.

13.4. A QUI SONT DESTINÉES LES INFORMATIONS STOCKÉES DANS LES COOKIES ?

Les informations stockées dans les cookies de nos sites sont destinées à PIMKIE et ses sociétés apparentées, à l'exception des cookies tiers identifiés ci-dessus comme « cookies publicitaires » et réseaux sociaux », destinées aux partenaires.

13.5. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES ?

Les données obtenues par le biais des cookies sont conservés pour une durée de 6 mois.

13.6. PARTAGE DE L'UTILISATION DU TERMINAL AVEC D'AUTRES PERSONNES

Si le terminal de la Cliente ou de l'Internaute est utilisé par plusieurs personnes, PIMKIE ne peut pas assurer que les services et publicités destinés au terminal correspondent bien à l'utilisation de la Cliente ou de l'Internaute, et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal. Ainsi, le partage du terminal de la Cliente ou de l'Internaute avec d'autres personnes et la configuration des paramÚtres cookies du navigateur relÚvent du libre choix et la responsabilité de la Cliente ou de l'Internaute.

13.7. COMMENT PARAMÉTRER LES COOKIES SUR LE TERMINAL ?

Outre la capacitĂ© de paramĂ©trer les cookies que vous souhaitez par le bouton « GESTION DE COOKIES », il est possible de paramĂ©trer les cookies directement sur votre terminal. La suppression des cookies peut interrompre la navigation, le processus d'achat, dĂ©connecter le compte fidĂ©litĂ©, et faire perdre les fonctionnalitĂ©s mises en place afin de faciliter la navigation et l'achat. Dans ces cas non limitatifs, DIRAMODE ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site ou de la dĂ©gradation de ses fonctionnalitĂ©s.

Dans ce cas, l'ensemble des sites visitĂ©s seront concernĂ©s. Ce paramĂ©trage peut ĂȘtre fait Ă  tout moment et depuis n'importe quel navigateur internet, voir le menu aide du navigateur. Quelques exemples ci-dessous :

Pour Internet Explorerℱ: ouvrez le menu Outils, puis sĂ©lectionnez Options internet ; cliquez sur l'onglet ConfidentialitĂ© puis choisissez le niveau souhaitĂ©;
Pour Firefoxℱ: ouvrez le menu Outils, puis sĂ©lectionnez Options ; cliquez sur l'onglet Vie privĂ©e puis choisissez les options souhaitĂ©es;
Pour Chromeℱ: ouvrez le menu de configuration, puis sĂ©lectionnez ParamĂštres ; cliquez sur ParamĂštres avancĂ©s puis sur ParamĂštres de contenu, puis choisissez les options souhaitĂ©es;
Pour Safariℱ: choisissez Safari > PrĂ©fĂ©rences puis cliquez sur SĂ©curitĂ© ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhaitĂ©es.

Article 14 : Propriété intellectuelle

PIMKIE est propriĂ©taire des droits sur les textes, l’architecture gĂ©nĂ©rale, les images animĂ©es ou non, les graphismes et les sons et plus gĂ©nĂ©ralement de l’ensemble du contenu du Site.

ConformĂ©ment Ă  l’article L122-4 du Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle, toute reprĂ©sentation ou reproduction intĂ©grale ou partielle du contenu faite, par quelque procĂ©dĂ© que ce soit, sans le consentement de PIMKIE est illicite. Il en est de mĂȘme pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procĂ©dĂ© quelconque.

La violation des dispositions de l’article L122-4 du Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du mĂȘme code, laquelle constitue un dĂ©lit pouvant ĂȘtre puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Lorsque le dĂ©lit a Ă©tĂ© commis en bande organisĂ©e, les peines sont portĂ©es Ă  cinq ans d'emprisonnement et Ă  500 000 euros d'amende.

Les marques Pimkie ainsi que les logos prĂ©sents sur le Site sont des marques dĂ©posĂ©es. La reproduction, l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la modification d’une marque dĂ©posĂ©e constitue une contrefaçon pouvant ĂȘtre punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Aucune disposition des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation ne pourra ĂȘtre interprĂ©tĂ©e comme concĂ©dant Ă  l'Internaute un droit de quelque nature que ce soit sur les Ă©lĂ©ments protĂ©gĂ©s par la propriĂ©tĂ© intellectuelle, dont PIMKIE pourrait avoir la propriĂ©tĂ© ou le droit exclusif d'exploitation.

L'internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement à la Homepage du Site, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation expresse et écrite de PIMKIE, puisqu'en aucun cas, ce-dit lien ne peut s'entendre en une convention implicite.

En tout Ă©tat de cause, tout lien, mĂȘme tacitement autorisĂ©, devra ĂȘtre retirĂ© sur simple demande de PIMKIE.

Article 15 : Dispositions générales

15.1 Langue du contrat

La seule langue de rĂ©fĂ©rence pour les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation est la langue française.

15.2 Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre PIMKIE et l'Internaute ou entre PIMKIE et la Cliente expriment l'intégralité des droits et obligations des parties.

Aucun document, aucune indication, aucune correspondance ne peut engendrer des obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

15.3 Non validité partielle

Si une disposition particuliĂšre des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation est tenue pour non valide ou dĂ©clarĂ©e comme telle par une dĂ©cision ayant autoritĂ© de la chose jugĂ©e d'une juridiction compĂ©tente ou si l'une des clauses des prĂ©sentes Conditions serait nulle et non avenue par un changement de lĂ©gislation, de rĂ©glementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portĂ©e.

Cela ne saurait en aucun cas affecter la validitĂ© et le respect des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation.

Article 16 : Loi applicable / Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont soumises au droit français. Toutefois, si la Cliente est domiciliée dans un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France, elle peut se voir appliquer le droit de l'Etat membre dans lequel elle a son domicile si ce droit est plus favorable que le droit français.

En cas de litige, le Client pourra, s'il le souhaite et s'il respecte certaines conditions définies ci-aprÚs, faire appel à un médiateur dont les coordonnées lui seront communiquées par Pimkie.

Il est Ă  noter que le recours Ă  la mĂ©diation ne sera valable que dans le cas oĂč :

Le Client a d’abord tentĂ© de rĂ©soudre le litige directement auprĂšs de Pimkie par une rĂ©clamation Ă©crite;
Que la demande du Client ne soit pas manifestement infondée ou abusive;
Que le litige n’ait pas dĂ©jĂ  Ă©tĂ© examinĂ© par un autre mĂ©diateur ou par un tribunal.

Par ailleurs, le recours Ă  un mĂ©diateur est une procĂ©dure confidentielle et exclusivement Ă  la charge de DIRAMODE, Ă  l’exception faite des frais d’avocat et d’expertise le cas Ă©chĂ©ant.