Conditions générales de vente en vigueur au 18/04/2016

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après dénommées "CGV") sont conclues entre :
la Société Diramode, SAS au capital de 752 365.50 euros, dont le siège se situe 1 rue John Hadley, 59654 VILLENEUVE D'ASCQ - FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 301 571 931 RCS LILLE. N° de TVA intracommunautaire : FR 06 301 571 931.
Téléphone : 01 70 48 90 31
Email : SAV_e-shop@pimkie.com
(Ci-après dénommée «PIMKIE»)
D’une part, Et :
Tout utilisateur du site www.pimkie.fr
(Ci-après désigné la « Cliente » ou l’ « Internaute »)
D’autre part

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente des produits présentés sur le site entre PIMKIE et la Cliente. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le Site.

Elles régissent également les conditions d'utilisation du Site par l'Internaute.

Les produits et articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, dessins, vidéos ou autres présentations du produit de toute nature ne sont que des suggestions de présentation n'entrant en aucun cas dans le champ contractuel. De ce fait, la responsabilité de PIMKIE ne saurait en aucun cas être engagée.

Article 2 : Champ d'application

2.1 Définitions

Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit :
"L'Internaute" : toute personne physique visitant le Site.
"La Cliente" : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
"Le Site" : site internet www.pimkie.fr

2.2 Opposabilité des CGV

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de PIMKIE.

PIMKIE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV. Lesdites modifications sont opposables à la Cliente à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de la commande. Ainsi, seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont opposables à la Cliente.

2.3 Acceptation des CGV

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, la Cliente reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu'elle confirme en cochant la case « j'ai lu et accepte les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.

L'Internaute accédant au Site s'engage à respecter les présentes conditions générales ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant.

2.4 Capacité

L'Internaute et/ou la Cliente déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle ou avoir l'autorisation expresse de ses tuteurs légaux.

2.5 Destination

La Cliente déclare procéder à des achats de produits et articles Pimkie uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, et notamment en vue d'une revente.

Pour assurer la disponibilité de nos produits à l'égard de l'ensemble de sa clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, PIMKIE se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur moyen.

2.6 Territoire

Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine et en Corse (hors DOM-TOM).

Article 3 : Disponibilité

Les offres de produits, d'articles ou de prestations sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

PIMKIE vérifie lors de la préparation de la commande, la disponibilité du (ou des) produit(s) et article(s) commandé(s).

En cas d'indisponibilité temporaire du produit, PIMKIE s'engage dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de validation de la commande:
- soit à envoyer à la Cliente sa commande, déduction faite des articles indisponibles, en précisant, le cas échéant, le délai supplémentaire de livraison de ces articles.
- soit à annuler toute ou partie de la commande.

Article 4 : Commande

Toute commande vaut acceptation des prix tels que définis à l'article « nos prix » et description des produits et articles disponibles à la vente sur le Site.

4.1 Création d'un compte utilisateur

Avant de pouvoir finaliser sa commande, la Cliente doit se créer un compte utilisateur. Ce compte lui permettra de pouvoir réaliser ses achats et suivre l'avancée de ses commandes.

La Cliente devra nécessairement remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail, numéro de téléphone et mot de passe.

Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée.

Si la Cliente bénéficie d'une offre spéciale, elle doit nécessairement, pour que l'offre soit prise en compte, saisir le code qui lui aura été attribuée dans le champ prévu à cet effet, étant précisé qu'une offre promotionnelle n'est valable que dans les conditions déterminées par celle-ci et ne peut se cumuler avec toute autre offre ou promotion en cours.

4.2 Commande et suivi de commande

4.2.1 Les étapes de la commande

La commande se déroule en 5 étapes : Validation du panier, Identification de la Cliente, Récapitulatif et Validation de la commande par la Cliente, Validation de la commande par PIMKIE, Envoi de la commande.

Pour suivre sa commande, la Cliente s'identifie sur le Site par l'entrée de ses identifiants (e-mail et mot de passe).

Pour réaliser sa commande en ligne, la Cliente suit les étapes suivantes :
Etape 1 : Validation du Panier
Après avoir cliqué sur l'icône « Ajouter à mon panier », l'Internaute vérifie les spécificités de sa commande (produit, quantité, prix, taille, etc.) et peut renseigner son code offre éventuel. Puis, l'Internaute valide le choix du ou des produit(s) ou article(s) sélectionné(s) en cliquant sur « valider mon panier ».
Etape 2 : Identification de la Cliente
La Cliente s'identifie Après avoir cliqué sur l'icône « Ajouter à mon panier », l'Internaute vérifie les spécificités de sa commande (produit, quantité, prix, taille, etc.) et peut renseigner son code offre éventuel. Puis, l'Internaute valide le choix du ou des produit(s) ou article(s) sélectionné(s) en cliquant sur « valider mon panier » en renseignant les informations relatives à son compte client.
Etape 3 : Récapitulatif et validation de la commande par la Cliente
a. La Cliente complète les informations relatives à la livraison, notamment son mode et lieu de livraison.
b. La Cliente sélectionne son moyen de paiement.
c. La Cliente renseigne son bon d'achat électronique éventuel.
d. La Cliente prend connaissance et accepte les Conditions Générales de Vente.
e. La Cliente valide sa commande, après avoir vérifié l'ensemble des éléments constituant sa commande en cliquant sur le bouton "commande avec obligation de paiement".
Une fois la commande confirmée par la Cliente et l'étape de paiement validée, un courriel informatif d'enregistrement est adressé à la Cliente, rappelant l'ensemble de sa commande et indiquant la bonne prise en compte de celle-ci.
Etape 4 : Validation de la commande par PIMKIE
Suite au premier courriel, un deuxième courriel de validation de la commande sera adressé à la Cliente.
Dès lors, PIMKIE prépare l'expédition de la commande.
Etape 5 : Envoi de la commande
Dans les jours suivants la validation de la commande, et après vérification de celle-ci, la Cliente reçoit un e-mail récapitulatif de commande indiquant que le colis a été expédié.

4.2.2 Suivi de la commande

A tout moment, la Cliente ayant réalisé une commande peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande Internet :
- sur le Site dans la rubrique « Mes commandes » dans « Mon espace »,
- ou en contactant PIMKIE par le formulaire prévu à cet effet sur le Site dans la rubrique "contact"
- ou en composant le numéro 01 70 48 90 31 (coût d'un appel local depuis la France avec majoration éventuelle de l'opérateur téléphonique de la Cliente)

La facture de la Cliente est disponible directement sur le Site dans la rubrique « Mon Compte » accessible depuis la page d'accueil, envoyée par email.

Attention : la Cliente doit impérativement conserver sa facture, seul document accepté en cas d'échange ou de remboursement en magasin.

En entrant son adresse e-mail et son mot de passe, la Cliente pourra imprimer la facture relative à sa commande.

4.3 Archivage des factures

Les factures sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans. A tout moment, la Cliente peut accéder au détail de ses commandes en se connectant sur son compte ou en contactant PIMKIE directement dans la rubrique « contact » ou par téléphone.

Article 5 : Nos prix

Les prix des produits et articles sur le Site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression manifeste.

La Cliente peut éventuellement bénéficier d'offres promotionnelles ponctuelles, dont les conditions sont prévues et consultables dans la rubrique "*Jeux et offres".

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi en vigueur au jour de la commande (cf. article 7.2).

PIMKIE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par la Cliente.

Article 6 : Paiement

La Cliente a la faculté de payer ses achats effectués sur le Site soit par carte bancaire (Carte Visa®, Eurocard/MasterCard®), soit par compte PAYPAL®, soit par bons d'achat électroniques, à l'exclusion de tout autre moyen de paiement.

PIMKIE a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements y afférents effectués sur le Site par la Cliente.

6.1 Paiement par carte bancaire sur le site

6.1.1 Réalisation du paiement

A l'occasion de la validation de sa commande, la Cliente fournit le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.

La fourniture en ligne du numéro de carte de la Cliente et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Le prélèvement sur le compte de la Cliente par PIMKIE s'effectue, au plus tôt, au moment de l'expédition de la commande et correspond au(x) produit(s) et article(s) effectivement livré(s).

6.1.2 Sécurité du paiement

Différents accès à des distributeurs d'autorisation sont effectués afin de vérifier les données et ce pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées.

Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site utilise le service de paiement sécurisé de Payzen®. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de Payzen® sans transiter sur les supports physiques du serveur du Site. Lorsqu'il est accusé réception de la commande (cf article 4.2), la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Payzen®. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Les services de PIMKIE se réservent la possibilité de réclamer des compléments d'informations à la Cliente ou de refuser toute transaction à tout moment lors du processus de commande, notamment dans les hypothèses où l'adresse de facturation est différente de l'adresse de livraison, où les cartes de paiement ont été délivrées dans un pays autre que la France Ces demandes sont faites par tous moyens, notamment par courrier électronique.

6.2 Paiement par compte PAYPAL®

6.2.1 Réalisation du paiement

A l'occasion de la validation de sa commande, la Cliente disposant d'un compte PayPal® entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal® et son mot de passe PayPal.

6.2.2 Sécurité du paiement

PayPal crypte l'ensemble des informations que la Cliente lui a communiqué lors de sa création de compte.
Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail de la Cliente n'est communiquée à PIMKIE.
Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL.

Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire de la Cliente, PIMKIE invite cette dernière à se rapprocher de la dite société.

6.3 Paiement par bons d'achat électronique

Le titulaire du bon d'achat saisit simplement le code figurant sur le bon d'achat, ou le code qui lui aura été communiqué par e-mail par PIMKIE, dans la case prévue à cet effet.

6.4 Défaut de paiement

PIMKIE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'une Cliente qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.

Par ailleurs, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison de la marchandise, PIMKIE adressera à la cliente une demande de règlement immédiat et se réserve le droit de céder sa créance ou de se faire représenter par tout tiers de son choix. PIMKIE se réserve de poursuivre pénalement pour vol le défaut de paiement.

6.5 Fraude

Il est rappelé à l'Internaute qu'est puni de 7 ans d'emprisonnement et 750 000€, le fait pour toute personne, de contrefaire ou de falsifier une carte de paiement ou de retrait ; de faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d'une carte de paiement ou de retrait contrefaisante ou falsifiée. (cf. article L163-3 et suivants du code monétaire et financier).

6.6 Divers

Le nombre de transactions maximum autorisées par jour est de 2. En cas d'erreur de saisie et par mesure de sécurité, la possibilité de règlement de la Cliente avec son moyen de paiement est bloquée 24 heures.

Article 7 : Livraison

7.1 Possibilités de livraison données aux clientes PIMKIE

Toutes les commandes réalisées par nos Clientes sont livrées à l'adresse indiquée par les Clientes lors de la passation de la commande sur le Site.

Il est possible pour les Clientes résidents en France de sélectionner différents modes de livraison détaillés dans le tableau ci-dessous.

7.2 Frais de livraison

Pour chaque commande, il est demandé à la Cliente une participation forfaitaire aux frais de livraison sauf à ce qu'elle bénéficie à titre exceptionnel de leur gratuité sous certaines conditions (voir tableau ci-dessous). Le montant de la participation est fonction du montant de la commande, du pays de livraison et du mode de transport choisi.

Le montant de la commande s'entend du montant total des articles dont la valeur est indiquée sur la facture.

Si la Cliente a bénéficié à titre exceptionnel de la gratuité des frais de livraison dans les conditions énoncées ci-dessous et que ces conditions ne sont plus remplies, PIMKIE se réserve le droit de facturer les frais de livraison.

MODE DE
LIVRAISON
En magasin* Point Relais A domicile en Colissimo Suivi A domicile en Colissimo Suivi avec signature
FRAIS DE LIVRAISON TTC
  0€ 2,99€ 5,99€ 6,99€
Gratuité des frais de livraison
  sans minimum d'achat dès 60€ d'achat net
(toutes remises déduites)
dès 60€ d'achat net
(toutes remises déduites)
dès 60€ d'achat net
(toutes remises déduites)
DéLAIS DE LIVRAISON (JOURS OUVRéS)
  3 4 3 3

* hors magasin PIMKIE C.C Val d'Europe, Montpellier Polygone et magasins PIMKIE de Corse et DOM TOM.

7.3 Réception de la marchandise par la Cliente

7.3.1 Délivrance de la marchandise à l'adresse indiquée par la Cliente

Lors de la passation de commande, la Cliente a la possibilité de choisir le lieu où elle pourra réceptionner sa commande.

La commande est expédiée à l'adresse désignée par la Cliente lors de la commande. Si la Cliente est absente, un avis de passage lui est laissé dans sa boîte aux lettres.

Dès lors que le prestataire de service de PIMKIE informe la cliente que le colis peut être retiré dans l'un de ses établissements, celle-ci dispose d'un délai maximum de 14 jours pour pouvoir retirer son colis (le délai de 14 jours est donné à titre purement indicatif) sur présentation de sa carte d’identité. Ensuite, le colis est retourné à PIMKIE aux frais de la cliente.

En cas de retour du colis à PIMKIE pour non remise de la commande à la Cliente et que cette impossibilité de remise résulte du fait de la Cliente, cette dernière sera remboursée des sommes débitées, déduction faite des frais d'envoi du colis aller.
PIMKIE ne serait être tenue pour responsable de la délivrance d'un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par la Cliente lors de la passation de commande.

7.3.2 Délivrance de la marchandise en point relais

Lors de la passation de commande, la Cliente a la possibilité de choisir le point relais dans lequel elle souhaite récupérer sa commande.

Lors de l'expédition de la commande des entrepôts PIMKIE, un e-mail d'information est envoyé à l'adresse e-mail renseignée par la Cliente.

Cet e-mail indique dans quel point relais la commande est expédiée et durant quelle période la Cliente peut retirer sa commande.

Pour pouvoir retirer son colis en point relais, la Cliente doit IMPERATIVEMENT se munir d'une pièce d'identité en cours de validité. A défaut, les produits commandés ne pourront être remis.

La Cliente dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retirer sa commande auprès d'un point relais.

En cas de retour du colis à PIMKIE pour non remise de la commande à la Cliente et que cette impossibilité de remise résulte du fait de la Cliente, cette dernière sera remboursée des sommes débitées, déduction faite des frais d'envoi du colis aller.

7.3.3 Délivrance de la marchandise dans un magasin PIMKIE

Lors de la passation de commande, la Cliente a la possibilité de choisir l'un des magasins PIMKIE dans lequel elle souhaite récupérer sa commande.
Lors de l'expédition de la commande des entrepôts PIMKIE, un e-mail d'information est envoyé à l'adresse e-mail renseignée par la Cliente.
Cet e-mail indique dans quel magasin la commande est expédiée et durant quelle période la Cliente peut retirer sa commande.

Pour pouvoir retirer son colis en magasin PIMKIE, la Cliente doit IMPERATIVEMENT se munir d'une pièce d'identité en cours de validité. A défaut, les produits commandés ne pourront être remis.

La Cliente dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour retirer sa commande auprès du magasin PIMKIE désignée par elle.
En cas de retour du colis à PIMKIE pour non remise de la commande à la Cliente et que cette impossibilité de remise résulte du fait de la Cliente, cette dernière sera remboursée des sommes débitées, déduction faite des frais d'envoi du colis aller.
Le service de livraison magasin est exceptionnellement désactivé la 1ère semaine des soldes saisonniers.

7.4 Délais de livraison

Dans tous les cas, la commande est livrée à la Cliente avec le maximum de sécurité par les services postaux ou, le cas échéant, les services de livraison spéciale dans un délai maximum de 30 jours calendaires, sauf cas de force majeure ou tout cas fortuit indépendant de la volonté de PIMKIE et dans la limite des stocks disponibles lors d'une opération telle que les soldes.
Les délais de livraison courent à compter de la date de validation de la commande.

En cas de retard prolongé de la livraison, la Cliente devra le signaler au plus vite en contactant PIMKIE par le formulaire prévu à cet effet sur le Site dans la rubrique « contact » ou par téléphone.

En cas de dépassement du délai maximum annoncé, la Cliente a la possibilité d'annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes qu'elle aurait versées, et ceci tant qu'elle n'a pas réceptionné sa commande.

Article 8 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de PIMKIE jusqu'au complet encaissement de la commande.

Toutefois, à compter de la réception de la commande par la Cliente, les risques des marchandises livrées sont transférés à la Cliente.

Article 9 : Retours et remboursements

9.1 Garantie légale

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation, la Cliente ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, bénéficie d'un droit de rétractation légal de 14 jours pour retourner ses articles, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise dans les entrepôts de PIMKIE.
Le délai de 14 jours mentionné ci-dessus commence à courir à compter du lendemain de la date de réception de la commande par la Cliente.

Pour exercer son droit de rétractation, la Cliente peut :

- Utiliser le formulaire de rétractation présent dans le colis, ou téléchargeable sur le site dans la rubrique FAQ/retour échange et remboursement, en retournant le colis dans les conditions décrites à l'article 9.4 à :
PIMKIE
rue du chemin vert
59960 Neuville en Ferrain
France

Ou

- Déclarer à PIMKIE sa volonté de se rétracter de manière explicite, à l'adresse SAV_e-shop@pimkie.com, en rappelant son n° de commande et les articles concernés par le retour, puis en retournant le colis au plus tard dans les 14 jours dans les conditions décrites à l'article 9.4.

En cas de rétractation par la Cliente entre le premier et le quatorzième jour, le droit de rétractation s'exerce sans pénalités, et fera l'objet d'un remboursement du montant de la commande retournée et des frais de livraison sur la base du tarif normal d'expédition tel que prévu à l'article 7.2.

9.2 Garantie conventionnelle

En plus de la garantie légale, PIMKIE permet conventionnellement à la Cliente de renvoyer les articles livrés pendant une durée supplémentaire de 16 jours à compter de la fin de la période de garantie légale.
En cas de retour entre le quinzième et le trentième jour, la garantie conventionnelle permettant un retour de la marchandise s'exerce aux frais de la Cliente qui supportera alors les frais de livraison et les frais de retour.

En cas de retour via un point relais, celui-ci est gratuit.

9.3 Garantie légale de conformité

La Cliente bénéficie des garanties légales de conformité et de défaut de la chose vendue :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9.4 Retours

9.4.1 Généralités

Le colis que la Cliente retourne doit être accompagné de la facture et du bon de retour dûment complété et signé.

Il est entendu que le ou les articles retournés par la Cliente ne devront pas souffrir de dépréciations qui résulteraient de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du ou desdits articles. Les articles ou produits dégradés (usagés/portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes commerciales ou étiquettes composition coupées, etc.) ne seront en aucun cas repris et remboursés par PIMKIE.
A cet effet, PIMKIE informe la Cliente que chaque article retourné fait l'objet d'une vérification systématique et minutieuse.

9.4.2 Procédures de retour de la commande

Pendant la garantie légale et conventionnelle, les retours peuvent s'effectuer de différentes manières, et ce quel que soit le mode de livraison choisi initialement lors de la commande.

ATTENTION : les retours en point relais ne sont possibles que si la commande a été livrée initialement dans un point relais La Cliente a différentes possibilités pour retourner sa commande à PIMKIE :

MODE DE
RETOUR
Par voie postale En point relais* (sous réserve d'avoir choisi ce mode de livraison) En magasin
DISPONIBILITE
  disponible disponible disponible

* Procédure de retour ne pouvant être mise en œuvre que dans le cas d'une livraison initiale en point relais.

1. Conditions de retour par voie postale
Pour tout retour de marchandise directement auprès de PIMKIE, la Cliente doit retourner sa commande avec le formulaire de rétractation dûment complété ainsi que sa facture d'achat à l'adresse suivante :

PIMKIE
rue du chemin vert
59960 Neuville en Ferrain
France

N.B. : Pour des raisons de preuve, PIMKIE encourage vivement la Cliente à retourner son colis en colis recommandé ou en colis suivi.

2. Conditions de retour dans un Point Relais

Pour tout retour de marchandise en Point Relais (uniquement dans le cas d'une livraison initiale en point relais), la Cliente doit impérativement coller l'étiquette retour (remise préalablement par PIMKIE) sur le colis remis au Point Relais. Sans cette étiquette, PIMKIE ne pourra pas prendre en compte le retour.
En cas de litige sur le retour de la commande, PIMKIE réclamera systématiquement la preuve que la Cliente a bien retourné sa commande auprès de PIMKIE.

3. Conditions de retour dans un magasin PIMKIE

En cas de retour du produit ou de l'article auprès d'un magasin PIMKIE, la Cliente pourra demander l'échange ou le remboursement dans le magasin concerné.

Dans le cas d'un retour ou d’un échange en magasin, la Cliente doit impérativement se munir de sa facture d’achat et du formulaire de rétractation dûment complété, ces derniers étant nécessaires pour que le retour ou l’échange soit accepté.

Dès lors que le retour ou l’échange est effectué, la Cliente doit recevoir un reçu de la part du commerçant comme preuve du retour.

9.5 Echanges / Remboursements

Dans l’exercice de son droit de rétractation et de son droit de retour conventionnel, la Cliente pourra choisir entre, d'une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des articles et, d'autre part, l'échange du ou des articles commandés.

9.5.1 Remboursement

- Suite à l’exercice de la garantie légale de rétractation

Si le produit est retourné dans les 14 jours à compter de la livraison chez la Cliente, PIMKIE rembourse celle-ci en numéraire, par le même mode de paiement qui a servi à payer la commande.

PIMKIE s'engage à rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle a récupéré les biens retournés ou dans les 14 jours suivant la date à laquelle les biens ont été expédiés par la Cliente, charge à cette dernière d'en fournir la preuve. La date retenue étant celle du premier de ces faits.
Dans le cas d'un retour dans le délai légal, pour le remboursement des frais de livraison, la Cliente est invitée à formuler sa demande via la rubrique contact du Site, afin que PIMKIE puisse procéder aux vérifications permettant le cas échéant le remboursement de ces frais.
- Suite à l’exercice de la garantie conventionnelle

Si le produit est retourné entre le quinzième et le trentième jour, le remboursement se fera soit sur le moyen de paiement ayant servi à payer la commande, soit sous forme de bons d’achat au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de retour conventionnel a été exercé, sauf à ce que la Cliente n’ait pas respecté les conditions prévues à l’article 9.2 des présentes.

9.5.2 Echanges

Si à la réception du colis par la Cliente, celle-ci décide d'échanger un produit ou un article, 2 possibilités s’offrent à elle :
- Elle peut se rendre dans n’importe quel magasin PIMKIE de France métropolitaine (Hors Corse et DOM TOM), pour procéder à l’échange de l’article en question.
L’échange est gratuit dès lors que celui-ci porte sur des articles identiques, de même couleur, mais dans une taille différente : Dans cadre, le prix du nouvel article sera le même que celui indiqué sur la facture de la Cliente, même dans le cadre d'une promotion spéciale sur le web. Dans l’hypothèse où l’échange porte sur des articles différents (articles de même référence mais de coloris différents, articles ayant des références différentes), une régulation monétaire sera effectuée :
o Si le prix du nouvel article est supérieur au prix indiqué sur la facture de la Cliente, la différence sera à la charge de la Cliente.
o Si le prix du nouvel article est inférieur au prix indiqué sur la facture de la Cliente, la différence vous sera remboursée par virement bancaire.

Elle peut passer une nouvelle commande immédiatement, sans attendre le traitement de son retour et de son remboursement, sur le Site.

Si la nouvelle commande est d'un montant inférieur au montant initial, le compte bancaire de la Cliente sera alors crédité du montant des produits et articles retournés.

Article 10 : Signature et preuve

Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PIMKIE sont considérés comme des éléments de preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. La charge de la preuve contraire pèse sur la Cliente.

Article 11 : Responsabilités

PIMKIE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat. Toutefois, PIMKIE peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à la Cliente, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de PIMKIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par PIMKIE. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de PIMKIE.

Sans préjudice des dispositions mentionnées ci avant à l’article 9, en cas de réclamation de quelque nature que ce soit de la Cliente sur une commande (ex : non livraison d'une commande ou d'une partie de commande), la Cliente dispose de 30 jours maximum, à compter de la date du terme prévisionnel de livraison de la commande, pour se manifester auprès de PIMKIE. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 12 : Données personnelles

12.1. Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par SAS DIRAMODE au capital de 752 365,50 Euros, immatriculée au RCS de Lille-Métropole sous le numéro 301 571 931, 1 rue John Hadley, 59654 Villeneuve d'Ascq, et le cas échéant au nom et pour le compte de la SAS Promotion du Prêt à porter (PPP) au capital social de 563 335,50 Euros, immatriculée au RCS de Lille-Métropole sous le numéro 477 280 846, dont le siège se situe 120 rue de Reckem 59960 Neuville en Ferrain, ci-après « PIMKIE ».

12.2. Collecte et traitement des Données Personnelles

L’Internaute s’abonnant à la newsletter s'engage à fournir à PIMKIE des informations véritables, sincères et non viciées. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Les données collectées sont destinées :
- A la gestion de la relation commerciale entre tout abonné à la newsletter et PIMKIE;
- A adresser à l’abonné à la newsletter des avantages, offres commerciales et informations relatives à la marque Pimkie, personnalisées ou non;
- A inviter l’abonné à la newsletter à participer à des sondages ;
- A réaliser des analyses statistiques et étudier les habitudes d’achat de produits PIMKIE de l’abonné à la newsletter.

Les avantages, offres commerciales et informations peuvent être adressées à l’abonné à la newsletter, dans le respect de la réglementation applicable, en fonction des données communiquées, par email, courrier, SMS/MMS, via les réseaux sociaux, en magasin, au choix de PIMKIE.

PIMKIE peut être amenée à traiter des données de géolocalisation pour permettre à l’Internaute de localiser les magasins les plus proches de sa position.

La fonction géolocalisation ne peut être activée qu’avec le consentement de l’internaute qui accepte expressément de fournir ses données en paramétrant correctement son terminal de communication. La géolocalisation ne s’active que lorsque l’internaute se situe dans l’onglet « Store Locator » et clique sur le bouton « Localisez-moi ».

Le traitement des données personnelles a fait l'objet de déclarations à la CNIL sous les numéros 1347976 et 1832134 ou le cas échéant, à la Commission de la protection de la vie privée.

12.3. Destinataires des Données Personnelles

Les Données sont destinées à DIRAMODE et aux sociétés détenues directement ou indirectement par DIRAMODE ou sa société mère au sens de l’article L233-3 du code du commerce, et notamment la SAS Promotion du Prêt à porter (PPP), à laquelle les données peuvent être transférées pour gestion propre ou en sous-traitance dans le cadre des activités commerciales du groupe PIMKIE. Elles peuvent aussi être transférées aux partenaires contractuels et aux éventuels sous-traitants de la SAS DIRAMODE ou le cas échéant de la SAS Promotion du Prêt à porter (PPP), dont le siège se situe 120 rue de Reckem 59960 Neuville en Ferrain, inscrite au RCS de Lille-Métropole sous le numéro 477 280 846.

La Cliente reconnaît accepter que les opérations et traitements automatisés des Données Personnelles effectués lors de la création de son compte client et postérieurement à la création de son compte client pourront être réalisés par PIMKIE et/ou tous autres partenaires contractuellement liés directement ou indirectement à PIMKIE.

PIMKIE peut être amenée à divulguer des informations concernant la Cliente conformément aux exigences légales, auprès de toutes autorités administratives ou judiciaires compétentes. PIMKIE se réserve également le droit de les transmettre à des tiers après accord préalable de la Cliente.

12.4. Sécurité et confidentialité

PIMKIE fait ses meilleurs efforts pour prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises par tout internaute et/ou cliente et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

12.5. Conservation

Les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre la Cliente et PIMKIE ainsi que pour une durée de 36 mois à compter de la fin de cette relation. Toutefois, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d'une obligation légale, et ce conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).

12.6. Droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des Données Personnelles

Conformément à la loi « Informatique et libertés n°78-17 » du 6 janvier 1978, la Cliente dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données la concernant, auprès de PIMKIE et ce après vérification par PIMKIE, si elle l'estime nécessaire, de l'identité de la Cliente par toute pièce d'identité en cours de validité.

• Pour cela, il suffit à la Cliente d'en faire la demande par écrit à l'adresse suivante :
PIMKIE / DIRAMODE
Service CNIL / CARTE CLIENT
1 rue John Hadley
59654 VILLENEUVE D'ASCQ
France

Ou d'en faire la demande à l'adresse mail suivante : SAV_e-shop@pimkie.com

Toute demande de retrait des Données Personnelles implique que le titulaire du compte client perd la possibilité d'acheter et tous les avantages y associés.

• En complétant le formulaire « contact » disponible sur le Site, rubrique Contact ;

Si la Cliente ne souhaite plus recevoir avantages, offres commerciales et informations relatives à la marque Pimkie, il lui suffit de le signaler :
• En se connectant sur son espace personnel rubrique « Mes informations »;
• En contactant DIRAMODE par le formulaire prévu à cet effet sur le Site, dans la rubrique « Contact »;
• En contactant DIRAMODE par courrier à l'adresse suivante :

DIRAMODE S.A.S
Service Web
1, rue John Hadley
59652 Villeneuve d'Ascq
France

Article 13 : Politique de cookies

13.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est une information déposée sur le disque dur de la Cliente ou de l'Internaute par le serveur du site qu'ils visitent. Ce fichier est envoyé sur l'ordinateur, le téléphone ou tout autre appareil de la Cliente ou de l'Internaute. Il contient plusieurs données, notamment :

• le nom du serveur qui l'a déposé ;
• un identifiant sous forme de numéro unique généré aléatoirement afin d'identifier l'utilisateur de la session (dans le cookie lui-même) ;
• éventuellement une date d'expiration.

Ces informations sont parfois stockées sur l'ordinateur de la Cliente ou de l'Internaute dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

13.2. Quels cookies sont utilisés ?

La fonction principale des cookies est technique et permet d'améliorer l'expérience de navigation, d'effectuer des statistiques, de conserver les informations relatives) la constitution du panier et sa validation ainsi que les identifiants de connexion au compte client. Pour se faire, le Site internet pimkie.com utilise des cookies dits « internes » et des cookies dits « tiers ».

• Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site :

Ces cookies sont strictement nécessaires pour le bon fonctionnement du Site pimkie.com. Ils sont essentiels pour les services et fonctions basiques, comme la mémorisation des informations relatives à la constitution du panier par les articles sélectionnés.

• Les cookies de performance :

Ces cookies permettent de collecter des informations anonymes sur la navigation de la Cliente ou de l'Internaute sur le Site et sont recoupées avec celles d'autres utilisateurs afin d'en améliorer le fonctionnement et de l'optimiser. Les éventuels problèmes rencontrés peuvent ainsi être résolus. Ces cookies permettent à PIMKIE d'améliorer l'expérience de navigation et d'effectuer des statistiques.

• Les cookies fonctionnels :

Ces cookies permettent de conserver les choix que la Cliente ou l'Internaute ont effectué sur le site, à savoir la langue, le pays, les paramètres de recherche (type de produits, taille), de livraison, les articles consultés récemment. Grâce à ces cookies, la navigation est personnalisée, l'expérience est plus pertinente et en adéquation avec les centres d'intérêts de la Cliente ou de l'Internaute et leurs choix antérieurs.

• Les cookies publicitaires :

Ces cookies tiers collectent des informations concernant les recherches de la Cliente ou l'Internaute sur internet et permettent de leur offrir une publicité ciblée. Ils gardent en mémoire les sites que la Cliente ou l'Internaute ont visité, leurs habitudes d'achat. Ces cookies sont anonymes.

• Les cookies « réseaux sociaux » :

Ces cookies « réseaux sociaux » sont susceptibles d'être activés. Ils permettent à l'utilisateur d'interagir via les réseaux sociaux (Exemple : fonction partage, j'aime). Lorsqu'une page contient un tel bouton, une connexion directe est établie avec le réseau social en question et des informations peuvent être transmises en fonction des demandes de ces derniers. Il convient alors de se rapporter aux politiques de protection des données de chacun de ces sites.

13.3. À quelles fins les cookies ne sont pas utilisés ?

Aucune information relative au numéro de carte bancaire n'est conservée par les cookies. Aucune divulgation à des tiers n'est faite sur les cookies pour des offres et prestations ne concernant pas la marque Pimkie, sauf accord de l'utilisateur.

13.4. A qui sont destinées les informations stockées dans les cookies ?

Les informations stockées dans les cookies de nos sites sont destinées à PIMKIE et ses sociétés apparentées, à l'exception des cookies tiers identifiés ci-dessus comme « cookies publicitaires » et réseaux sociaux », destinées aux partenaires.

13.5. Quelle est la durée de conservation des cookies ?

Les données obtenues par le biais des cookies sont conservés pour une durée de 6 mois.

13.6. Partage de l'utilisation du terminal avec d'autres personnes

Si le terminal de la Cliente ou de l'Internaute est utilisé par plusieurs personnes, PIMKIE ne peut pas assurer que les services et publicités destinés au terminal correspondent bien à l'utilisation de la Cliente ou de l'Internaute, et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

Ainsi, le partage du terminal de la Cliente ou de l'Internaute avec d'autres personnes et la configuration des paramètres cookies du navigateur relèvent du libre choix et la responsabilité de la Cliente ou de l'Internaute.

13.7. Comment paramétrer les cookies sur l'ordinateur ?

La suppression des cookies peut interrompre la navigation, le processus d'achat, déconnecter le compte fidélité, et faire perdre les fonctionnalités mises en place afin de faciliter la navigation et l'achat. Dans ces cas non limitatifs, DIRAMODE ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site ou de la dégradation de ses fonctionnalités.

Dans ce cas, l'ensemble des sites visités seront concernés. Ce paramétrage peut être fait à tout moment et depuis n'importe quel navigateur internet, voir le menu aide du navigateur. Quelques exemples ci-dessous :

Pour Internet Explorer™: ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet ; cliquez sur l'onglet Confidentialité puis choisissez le niveau souhaité;
Pour Firefox™: ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l'onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées;
Pour Chrome™: ouvrez le menu de configuration, puis sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées;
Pour Safari™: choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhaitées.

Article 14 : Propriété intellectuelle

PIMKIE est propriétaire des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons et plus généralement de l’ensemble du contenu du Site.

Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du contenu faite, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de PIMKIE est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

La violation des dispositions de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du même code, laquelle constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

Les marques Pimkie ainsi que les logos présents sur le Site sont des marques déposées. La reproduction, l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la modification d’une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne pourra être interprétée comme concédant à l'Internaute un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont PIMKIE pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

L'internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement à la Homepage du Site, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation expresse et écrite de PIMKIE, puisqu'en aucun cas, ce-dit lien ne peut s'entendre en une convention implicite.

En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de PIMKIE.

Article 15 : Dispositions générales

15.1 Langue du contrat

La seule langue de référence pour les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est la langue française.

15.2 Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre PIMKIE et l'Internaute ou entre PIMKIE et la Cliente expriment l'intégralité des droits et obligations des parties.

Aucun document, aucune indication, aucune correspondance ne peut engendrer des obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

15.3 Non validité partielle

Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes Conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Article 16 : Loi applicable / Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont soumises au droit français. Toutefois, si la Cliente est domiciliée dans un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France, elle peut se voir appliquer le droit de l'Etat membre dans lequel elle a son domicile si ce droit est plus favorable que le droit français.

En cas de litige, le Client pourra, s'il le souhaite et s'il respecte certaines conditions définies ci-après, faire appel à un médiateur dont les coordonnées lui seront communiquées par Pimkie.

Il est à noter que le recours à la médiation ne sera valable que dans le cas où :

Le Client a d’abord tenté de résoudre le litige directement auprès de Pimkie par une réclamation écrite;
Que la demande du Client ne soit pas manifestement infondée ou abusive;
Que le litige n’ait pas déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal.

Par ailleurs, le recours à un médiateur est une procédure confidentielle et exclusivement à la charge de DIRAMODE, à l’exception faite des frais d’avocat et d’expertise le cas échéant.